INTRODUCTION<\/b>
Les diff\u00e9rentes l\u00e9gislations et les r\u00e8gles de bonnes pratiques qui interviennent :
\u2022 Les dispositions l\u00e9gales europ\u00e9ennes et belges en mati\u00e8re de franchise
\u2022 Le Code de D\u00e9ontologie Europ\u00e9en de la Franchise
\u2022 Le concept de franchise authentique et \u00e9thique de la FBF<\/p>\nLE CONTRAT DE FRANCHISE ET SES R\u00c8GLES DE PARTENARIAT<\/b>
La r\u00e9daction du contrat doit \u00eatre un travail sur mesure qui d\u00e9finit :
\u2022 Les r\u00e8gles du jeu pour les partenaires
\u2022 La philosophie qui anime le r\u00e9seau et sa culture d\u2019entreprise
\u2022 Le fait qu\u2019il doit \u00eatre identique pour tous les partenaires<\/p>\n
LA COMMUNICATION DU CONTRAT AU CANDIDAT-FRANCHISE<\/b>
Le choix du moment opportun pour la remise du projet de contrat est important :
\u2022 A la remise du document d\u2019information pr\u00e9contractuelle DIP
\u2022 Au moins un mois avant sa signature
\u2022 Par communication de son contenu de fa\u00e7on fractionn\u00e9e au cours des entretiens pr\u00e9alables \u00e0 la remise du DIP<\/p>\n
LE MANUEL OP\u00c9RATOIRE<\/b>
Doit-il faire partie du contrat de franchise ?
Doit-il \u00eatre remis au candidat franchis\u00e9 avec le DIP et le projet de contrat ?
Le contrat de franchise peut-il avoir un caract\u00e8re \u00e9volutif dans ce domaine ?<\/p>\n
LES CONFLITS<\/b>
Comment les anticiper et pr\u00e9voir des alternatives de r\u00e9solutions des conflits
DOCUMENTATION
Remise aux participants d\u2019un canevas de contrat multi optionnel<\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n