{"id":290365,"date":"2016-01-28T07:28:00","date_gmt":"2016-01-28T06:28:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ac-franchise.be\/conference-sur-la-franchise-a-alger-ce-que-les-journalistes-algeriens-en-ont-rapporte-4790"},"modified":"2016-01-28T07:28:00","modified_gmt":"2016-01-28T06:28:00","slug":"conference-sur-la-franchise-a-alger-ce-que-les-journalistes-algeriens-en-ont-rapporte-4790","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ac-franchise.be\/article\/conference-sur-la-franchise-a-alger-ce-que-les-journalistes-algeriens-en-ont-rapporte-4790","title":{"rendered":"Conf\u00e9rence sur la franchise \u00e0 Alger : ce que les journalistes alg\u00e9riens en ont rapport\u00e9"},"content":{"rendered":"
AC-Franchise.com Alg\u00e9rie\u00a0\u00e9tait pr\u00e9sent et intervenait l’apr\u00e8s-midi en la personne de Jean Samper parmi d’autres experts dont Bachir Mihoubi, consultant et juriste pdt de FCG, Franchise Counsel Group USA, Me Hind Benmiloud, avocate alg\u00e9rienne connaissant bien la franchise en Alg\u00e9rie,Thierry Rousset, directeur international de la franchise Quick et Rose-Marie Moins de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de la franchise. <\/p>\n
La presse alg\u00e9rienne a concentr\u00e9 sa pr\u00e9sence et\u00a0son attention\u00a0sur les interventions inaugurales des autorit\u00e9s et organisateurs ce qui refl\u00e8te bien l’attente des milieux \u00e9conomiques quant aux d\u00e9cisions gouvernementales pour la franchise et la modernisation du commerce en g\u00e9n\u00e9ral. <\/b> <\/div>\n
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Note d’AC Franchise :\u00a0Le minist\u00e8re du commerce appr\u00e9cie la capacit\u00e9 de la franchise \u00e0 fournir des\u00a0emplois stables, \u00e0 transf\u00e9rer du savoir faire, \u00e0 satisfaire les consommateurs par la qualit\u00e9 des produits et du service\u00a0et \u00e0 contribuer\u00a0\u00e0 la\u00a0lutte contre le march\u00e9 informel et de la contrefa\u00e7on.<\/i> <\/div>\n Note d’AC Franchise : Cette notion d’importation a pris une place consid\u00e9rable lors de cette journ\u00e9e de conf\u00e9rence.\u00a0Le d\u00e9s\u00e9quilibre structurel de la balance commerciale alg\u00e9rienne fait que le pays veut r\u00e9duire encore les possibilit\u00e9s d’importation. Il est plus que probable que la future loi autorisant la franchise, si elle voit effectivement le jour, sera plus favorable aux franchises de service et aux franchises qui font fabriquer en Alg\u00e9rie qu’aux franchises qui importent des produits.<\/i> <\/div>\n Note d’AC Franchise :\u00a0Retenons quand m\u00eame que les alg\u00e9riens pensent souvent que royalty et franchise sont indissociables or il existe des franchises sans\u00a0royalties et d’autres contrats avec royalties. Cela renvoie au\u00a0probl\u00e8me majeur qui est l’interdiction de payer des royalties \u00e0 l’\u00e9tranger. <\/b>Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes consid\u00e8rent par erreur\u00a0que les royalties dues au franchiseur\u00a0ne payent que l’utilisation d’une marque en oubliant qu’elle recouvrent surtout des services apport\u00e9s par le franchiseur. Mais on peut payer des redevances pour des prestations de services quantifiables et identifi\u00e9es. Il existe donc des solutions qui passent souvent par la description pr\u00e9cise des services rendus.<\/i> <\/div>\n
Puis le journaliste rapporte que certains participants ont relev\u00e9 que le transfert des royalties n\u2019est pas autoris\u00e9 par la Banque d\u2019Alg\u00e9rie puisqu’elle permet aux \u00e9trangers uniquement de transf\u00e9rer (dans certaines conditions)\u00a0les dividendes r\u00e9sultant d\u2019un investissement direct en Alg\u00e9rie et relate l’intervention de la repr\u00e9sentante de la Banque d’Alg\u00e9rie qui a indiqu\u00e9 que cette \u00ab\u00a0institution mon\u00e9taire ne pourrait autoriser des transferts de devises vers l\u2019\u00e9tranger dans le cadre de la franchise tant qu’il n’existe pas de texte l\u00e9gislatif r\u00e9gissant cette activit\u00e9 et pr\u00e9voyant des dispositions sur le transfert des devises.\u00a0\u00bb<\/div>\n