{"id":291047,"date":"2015-07-08T08:08:00","date_gmt":"2015-07-08T07:08:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ac-franchise.be\/point-sur-les-autorisations-de-franchise-accordees-en-tunisie-6970"},"modified":"2015-07-08T08:08:00","modified_gmt":"2015-07-08T07:08:00","slug":"point-sur-les-autorisations-de-franchise-accordees-en-tunisie-6970","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ac-franchise.be\/article\/point-sur-les-autorisations-de-franchise-accordees-en-tunisie-6970","title":{"rendered":"Le point sur les autorisations de franchise accord\u00e9es en Tunisie"},"content":{"rendered":"
Afin de promouvoir ce syst\u00e8me \u00e9conomique dans le pays, des conf\u00e9rences sur la franchise en Tunisie <\/a>ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es du 24 au 26 F\u00e9vrier \u00e0 Bizerte, Sfax et Sousse. Organis\u00e9es par le CLDP d\u00e9pendant du minist\u00e8re du commerce am\u00e9ricain, les CCI de ces 3 villes et les minist\u00e8res du commerce tunisien et am\u00e9ricain, elles ont apport\u00e9 des informations tr\u00e8s utiles sur la franchise et son cadre r\u00e9glementaire en Tunisie. Jean Samper, le cr\u00e9ateur d’AC Franchise en Tunisie comme en France et autres pays francophones, y est d’ailleurs intervenu avec d’autres experts fran\u00e7ais et am\u00e9ricains.<\/p>\n Alors que les enseignes nationales, quel que soit le secteur d\u2019activit\u00e9, peuvent franchiser d\u2019office<\/b>, les enseignes \u00e9trang\u00e8res, si elles ne font pas partie de l\u2019un des 26 secteurs libres pour les franchises \u00e9trang\u00e8res<\/a>, doivent d\u00e9poser une demande pr\u00e9alable d\u2019autorisation aupr\u00e8s du minist\u00e8re du commerce qui statue apr\u00e8s avoir re\u00e7u l’avis du conseil de la concurrence.<\/p>\n En agissant ainsi, une forme de protectionnisme est op\u00e9r\u00e9e, afin de donner aux franchises tunisiennes le temps de se d\u00e9velopper. C’est aussi une monnaie d\u2019\u00e9change pour ouvrir \u00e0 la Tunisie le march\u00e9 des services dont la libre \u00ab\u00a0circulation\u00a0\u00bb leur est actuellement impossible dans la communaut\u00e9 europ\u00e9enne. <\/p>\n Rappelons que rien n’emp\u00eache en fait un franchiseur \u00e9tranger de cr\u00e9er un r\u00e9seau en Tunisie. Mais le r\u00e9el probl\u00e8me est qu’il ne pourra pas rapatrier les droits d\u2019entr\u00e9e et les redevances s’il n’est pas dans un des 26 secteurs autoris\u00e9s, sauf \u00e0 obtenir l’autorisation du minist\u00e8re du commerce. Il demeure tout \u00e0 fait possible de cr\u00e9er un r\u00e9seau d\u2019enseignes d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re en Tunisie, si on n\u2019exporte ni droit d\u2019entr\u00e9e, ni redevances<\/a> ce qui est possible pour les franchises vendant des produits avec une marge pour le franchiseur mais impossible pour les franchises de service lorsque le franchiseur ne vend rien au franchis\u00e9 car sans redevances, il ne pourra pas financer son assistance aux franchis\u00e9s.<\/p>\n Il semblerait qu’il n’y ait pas eu de refus pour les dossiers pr\u00e9sent\u00e9s complets. Cet article a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 12\/03\/2015 mais nous venons de le compl\u00e9ter.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\nAper\u00e7u des autorisations faites par des enseignes \u00e9trang\u00e8res <\/h3>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n