{"id":292713,"date":"2013-05-27T02:00:00","date_gmt":"2013-05-27T01:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ac-franchise.be\/un-projet-de-loi-pour-lutter-contre-lobsolescence-programmee"},"modified":"2013-05-27T02:00:00","modified_gmt":"2013-05-27T01:00:00","slug":"un-projet-de-loi-pour-lutter-contre-lobsolescence-programmee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ac-franchise.be\/article\/un-projet-de-loi-pour-lutter-contre-lobsolescence-programmee","title":{"rendered":"Un projet de loi pour lutter contre l’obsolescence programm\u00e9e"},"content":{"rendered":"
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Le pr\u00e9sident du groupe EELV (Europe Ecologie les Verts) au S\u00e9nat en France, Jean-Vincent Plac\u00e9, a d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi ayant pour but de lutter contre l’obsolescence programm\u00e9e des produits techniques. Mais que se cache derri\u00e8re l’obsolescence programm\u00e9e ? Les industriels sont suspect\u00e9s de programmer leurs produits pour qu’ils tombent en panne apr\u00e8s une dur\u00e9e d’utilisation pr\u00e9\u00e9tablie d\u00e8s sa fabrication pour obliger les clients \u00e0 les changer et donc faire consommer plus. C’est cr\u00e9dible et m\u00eame prouv\u00e9 dans quelques cas. Dans un contexte de consommation qui doit arbitrer entre \u00e9conomie et \u00e9cologie, cette proposition de loi fait cependant d\u00e9bat.<\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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Une obsolescence qui n’aurait rien de programm\u00e9e au sens strict du mot<\/h3>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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Les fabricants n’ont g\u00e9n\u00e9ralement pas int\u00e9gr\u00e9 de syst\u00e8me dans leurs produits pour qu’ils s’arr\u00eatent de fonctionner au bout de x utilisations ou de x ann\u00e9es<\/strong>. Pas de compteurs, donc.
Il est vrai toutefois que certains fabricants ont con\u00e7u des produits qui sans tomber en panne compl\u00e8tement, ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9par\u00e9s ou tr\u00e8s difficilement. L’exemple le plus connu est celui d’un portable dont la batterie (\u00e9l\u00e9ment qui tombe en panne en premier) n’\u00e9tait pas d\u00e9solidarisable de l’ensemble : donc quand celle-ci \u00e9tait out, l’article devenait inutilisable.
Les produits informatiques sont aussi touch\u00e9s <\/strong>mais indirectement car ils deviennent \u00e0 un moment donn\u00e9 incompatibles avec les nouveaux logiciels.
Le cas de l’\u00e9lectrom\u00e9nager est diff\u00e9rent et se situe sur deux niveaux : pour le petit \u00e9lectrom\u00e9nager, les fabricants proposent des produits de grandes s\u00e9rie de moins en moins cher.\u00a0<\/strong>Un consommateur achetant une cafeti\u00e8re \u00e0 30 euros peut supposer qu’elle aura une dur\u00e9e de vie courte (mais est-ce le cas ?) mais est-ce une volont\u00e9 coupable du fabricant quand on sait que la r\u00e9paration suppose un diagonostic, du transport et de la main d’oeuvre technique \u00e0 un prix europ\u00e9en ce qui revient plus cher que la fabrication \u00e0 un co\u00fbt chinois ? D’autre part, pour proposer ce prix, il est \u00e9vident que les co\u00fbts et donc la qualit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments composant le produit ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits au maximum ce qui peut affecter la dur\u00e9e d’utilisation. On sait aussi que le nombre de composants est r\u00e9duit au plus faible nombre et enfin que pour diminuer le co\u00fbt de fabrication, les fonctions de d\u00e9montage (pas de vis, etc…) sont absentes.
Pour le gros \u00e9lectro-m\u00e9nager, les produits offrent des fonctionnalit\u00e9s qui vont dans le sens de l’\u00e9cologie<\/strong> (programme \u00e9co, utilisation de moins d’eau, etc) mais qui sont plus fragiles car fonctionnant selon des programmes et des pi\u00e8ces \u00e9lectroniques et ce sont souvent eux qui l\u00e2chent. Quant \u00e0 dire qu’ils durent moins longtemps, cela n’a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 mais d\u00e9pendrait de l’utilisation que le consommateur en fait. On note cependant que trop souvent les fonctions de d\u00e9montage sont compliqu\u00e9es et qu’il faut remplacer un ensemble co\u00fbteux plut\u00f4t que de le d\u00e9monter pour ne r\u00e9parer ou ne remplacer qu’un tout petit \u00e9l\u00e9ment d\u00e9faillant.
Pour les voitures, c’est pareil<\/strong> n’est-ce pas ?
Alors oui disons franchement que l’objectif des industriels n’est pas de favoriser les r\u00e9parations et que c’est normal. Ce sont les \u00e9tats qui doivent leur fixer des imp\u00e9ratifs qui vont dans le sens de l’int\u00e9r\u00eat collectif car les industriels ne peuvent pas toujours prendre le risque d’aller contre le sens du march\u00e9. <\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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Quelles propositions et dans quel but ?<\/h3>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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Le s\u00e9nateur vert veut modifier la loi et ajouter au code de la consommation le d\u00e9lit d’obsolescence programm\u00e9e pour permettre des actions en justice. Il propose \u00a0d’allonger la dur\u00e9e l\u00e9gale de garantie progressivement de 2 ans \u00e0 5 ans pour tous les produits \u00e9lectroniques ou \u00e9lectriques et de 6 mois \u00e0 2 ans le d\u00e9lai de garantie pour d\u00e9faut de fabrication<\/strong> sans avoir \u00e0 en fournir la preuve. De plus, les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es pour permettre de r\u00e9parer devraient \u00eatre disponibles pendant dix ans dans le but de cr\u00e9er des emplois en r\u00e9parant les produits et de r\u00e9duire le nombre de produits dits jetables. Il faudrait r\u00e9fl\u00e9chir un peu plus et se concerter avec les industriels avant de faire ce genre de chose. <\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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Il faudrait aussi qu’on \u00e9tudie comment ce genre de loi peut favoriser la relocalisation de l’emploi industriel en France au lieu d’alourdir les contraintes qui p\u00e8sent sur nos co\u00fbts et nous fragilisent face \u00e0 l’Asie.<\/strong> Il faudrait aussi que nous pensions \u00e0 davantage collaborer avec nos voisins francophones et francophiles du Maghreb pour une nouvelle collaboration, une r\u00e9partition des t\u00e2ches qui leur donnerait une place dans la cha\u00eene de fabrication, entretien, recyclage de nos produits. Nous aurions int\u00e9r\u00eat \u00e0 penser plus en termes de start\u00e9gie globale. Nous sommes les champions de la fabrication de freins \u00e9conomiques au lieu de penser \u00e0 long terme car l’emploi peut venir d’une \u00e9cologie intelligente et progressive et d’une \u00ab\u00a0division du travail\u00a0\u00bb pens\u00e9e avec l’Europe certes mais aussi avec le Maghreb o\u00f9 les co\u00fbts de production sont plus faibles que chez nous et avec qui nous devons inventer une nouvelle fa\u00e7ons de vivre ensemble. <\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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Quant aux distributeurs, dont le secteur service apr\u00e8s vente est difficilement rentabilisable, ils pr\u00e9voient que ce sera encore moins rentable si la loi passe ; ils pensent qu’ils devront rogner sur leur marge b\u00e9n\u00e9ficiaire et s\u00fbrement augmenter leur prix de vente ce qui signifie qu’au bout du compte, c’est le consommateur qui paiera. Nos politiques doivent r\u00e9fl\u00e9chir plus longtemps et impliquer tous les acteurs avec pour objectif de rendre notre plan\u00e8te plus propre, certes, mais sans nous apauvrir quand d’autres pays profitent de nos normes qui nous alourdissent pour devenir nos usines.<\/strong> <\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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