{"id":142663,"date":"2016-07-21T16:21:55","date_gmt":"2016-07-21T16:21:55","guid":{"rendered":"https:\/\/ac-franchise.be\/lexique-de-la-franchise"},"modified":"2016-07-21T16:21:55","modified_gmt":"2016-07-21T16:21:55","slug":"lexique-de-la-franchise","status":"publish","type":"pratique","link":"https:\/\/ac-franchise.be\/fiches-pratiques\/lexique-de-la-franchise","title":{"rendered":"Lexique de la Franchise"},"content":{"rendered":"\n
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\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/a> \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\t
AC Franchise vous propose un lexique complet de la franchise<\/b> pour mieux comprendre l’univers de la franchise et l’environnement des franchiseurs et des franchis\u00e9s.
Consultez le vocabulaire \u00e0 conna\u00eetre du monde de la franchise et des r\u00e9seaux.<\/b>
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\t\t\t\t\t\t\t\t\tLexique de la franchise – De A \u00e0 E \t\t\t\t\t\t\t\t<\/h2>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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\t\t\t\t\t\t\t\tBible<\/b>
Document essentiel et\u00a0confidentiel contenant la partie du\u00a0savoir-faire du franchiseur qui est transmise au franchis\u00e9 et lui est utile dans l’exploitation de son affaire.\u00a0Constitu\u00e9 de chapitres pratiques, c’est le guide du franchis\u00e9 dans son quotidien. De plus en plus, elle est sous forme partielle de CD, DVD, Intranet, vid\u00e9os et pas uniquement sur papier. Elle est\u00a0normalement restitu\u00e9e par le franchis\u00e9 en cas de d\u00e9part du r\u00e9seau. La bible d’une franchise comprend g\u00e9n\u00e9ralement plusieurs volumes dont un manuel op\u00e9ratoire ou d’exploitation, un manuel d’identit\u00e9 visuelle, un guide des produits….dans lesquels sont r\u00e9partis les chapitres suivants :
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    \n
  • La pr\u00e9sentation du concept, du franchiseur et du r\u00e9seau<\/span><\/li>\n
  • Le march\u00e9 et la situation du r\u00e9seau sur\u00a0ce march\u00e9\u00a0<\/li>\n
  • Comment cr\u00e9er et lancer son unit\u00e9 franchis\u00e9e<\/li>\n
  • Comment s’informer, s’approvisionner, g\u00e9rer les relations fournisseurs, respecter l’assortiment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9<\/li>\n
  • Comment faire fonctionner la franchise, la g\u00e9rer, vendre, merchandiser….<\/li>\n
  • Comment recruter, former, animer, g\u00e9rer le personnel<\/li>\n
  • Les obligations concernant l’image du r\u00e9seau (logos, d\u00e9cor des magasins, emballages…)\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n
    Cessation du contrat<\/b><\/div>\n
    Fin de la relation contractuelle entre les parties quelle qu’en soit la cause (arriv\u00e9e du terme, accord des parties, r\u00e9siliation ou rupture du contrat).<\/div>\n
    <\/div>\n
    Clause de non-concurrence contractuelle<\/b><\/div>\n
    Un contractant renonce \u00e0 exercer une activit\u00e9 concurrente pendant la dur\u00e9e du contrat.<\/div>\n
    <\/div>\n
    Clause de non-concurrence post-contractuelle<\/b><\/div>\n
    Un contractant renonce \u00e0 exercer une activit\u00e9 concurrente apr\u00e8s la dur\u00e9e du contrat dans une zone donn\u00e9e et pendant une dur\u00e9e donn\u00e9e.<\/div>\n
    <\/div>\n
    Convention<\/b><\/div>\n
    Assembl\u00e9e de tous les adh\u00e9rents d’un r\u00e9seau en franchise, concession, coop\u00e9rative ou autre. La convention est importante pour la coh\u00e9sion du r\u00e9seau autant que pour l’\u00e9change d’informations et la fixation des orientations et objectifs du r\u00e9seau. Elle est souvent annuelle et nationale.<\/div>\n
    <\/div>\n
    Concession<\/b><\/div>\n
    Forme de collaboration entre des entreprises juridiquement ind\u00e9pendantes. Le conc\u00e9dant autorise le concessionnaire \u00e0 utiliser sa marque comme enseigne (ou \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son enseigne principale) et \u00e0 diffuser ses produits ce qui est le but principal de cette collaboration. Il est fr\u00e9quent, mais non obligatoire, que le concesssionaire b\u00e9n\u00e9ficie d’une exclusivit\u00e9 g\u00e9ographique. Il est encore plus fr\u00e9quent et normal que le concessionnaire soit tenu d’acheter tout ou partie de son assortiment au conc\u00e9dant. Le conc\u00e9dant n’est pas tenu de transf\u00e9rer un savoir-faire, de prester des services et de donner assstance au concessionnaire ce qui constitue la diff\u00e9rence principale avec la franchise.<\/div>\n
    <\/div>\n
    Compte d’exploitation (pr\u00e9visionnel ou non)<\/b><\/div>\n
    Document d\u00e9taillant et totalisant l’ensemble des d\u00e9penses, recettes en vue d’en mesurer la rentabilit\u00e9. On parle de compte d’exploitation pr\u00e9visionnel quand ce document est \u00e9tabli avant la p\u00e9riode concern\u00e9e et non apr\u00e8s.<\/div>\n
    <\/div>\n
    Commission affiliation<\/b><\/div>\n
    Il s’agit dune convention pass\u00e9e entre le fournisseur (commettant) et son distributeur (commissionnaire affili\u00e9) sp\u00e9cifiant que le commer\u00e7ant devient d\u00e9positaire de la marchandise. Il ne l’ach\u00e8te pas, n’en devient pas propri\u00e9taire et n’a donc pas de stock \u00e0 financer. Le plus souvent, il ne passe pas les commandes mais re\u00e7oit un assortiment mis \u00e0 jour avec rapidit\u00e9 et pertinence gr\u00e2ce \u00e0 une informatisation de tous les points de vente qui permet au commettant de savoir assez exactement ce qui va se vendre, ce qu’il doit mettre en fabrication et ce qui doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 chaque magasin pr\u00e9cis.<\/div>\n
    Le commissionnaire affili\u00e9 est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par le fournisseur commettant par un pourcentage sur le chiffre d’affaires r\u00e9alis\u00e9. Ce pourcentage varie suivant les r\u00e9seaux ; il est souvent de 30 \u00e0 45 % du CAHT dans le textile qui pratique de plus en plus ce syst\u00e8me pour sa rapidit\u00e9 de r\u00e9action \u00e0 la mode et la baisse des co\u00fbts qu’il permet. En fin de saison, la marchandise est reprise ou sold\u00e9e sur place par le fournisseur mais le plus souvent il reste moins de marchandise qu’ailleurs car les approvisionnements sont plus fins et le commettant fait varier les prix en cours de saison pour qu’il ne reste pas grand chose \u00e0 solder.<\/div>\n
    La commission affiliation suppose une marque\/enseigne commune et un assortiment commun. On parle de commission affiliation en franchise quand il y a en plus transfert de savoir-faire et assistance permanente de la part du commettant.<\/div>\n
    <\/div>\n
    Commerce organis\u00e9<\/b><\/div>\n
    Regroupe tous les types d’organisation en r\u00e9seau, succursalistes, concessionnaires, franchises, coop\u00e9ratives, cha\u00eenes volontaires, etc.<\/div>\n
    \u00a0<\/div>\n
    Commerce associ\u00e9<\/b><\/div>\n
    regroupe la franchise, les cha\u00eenes volontaires, les coop\u00e9ratives et toute autre forme de r\u00e9seau \u00e0 vocation commerciale dans lequel des entreprises juridiquement ind\u00e9pendantes se regroupent sous une enseigne commune alors que le commerce organis\u00e9 y ajoute les r\u00e9seaux succursalistes ou filialis\u00e9s c’est-\u00e0-dire appartenant \u00e0 une m\u00eame entit\u00e9 juridique.<\/div>\n
    <\/div>\n
    Code de d\u00e9ontologie europ\u00e9en<\/b><\/div>\n
    Texte r\u00e9dig\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne de la franchise qui s’est inspir\u00e9 du code de d\u00e9ontologie pr\u00e9alablement cr\u00e9\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de la franchise et qui d\u00e9finit des principes et des r\u00e8gles pour les franchiseurs. Les adh\u00e9rents \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de la franchise s’engagent \u00e0 le respecter de m\u00eame que ceux des autres associations nationales membres de la f\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne de la franchise. En cas de litige, les tribunaux peuvent s’appuyer sur ce texte pour trancher et ne s’en privent pas car il est l’expression raisonnable des professionnels de la franchise regroup\u00e9s dans leurs associations professionnelles.<\/div>\n
    \u00a0<\/div>\n
    Centrale de r\u00e9f\u00e9rencement<\/b><\/div>\n
    Structure qui s\u00e9lectionne des fournisseurs chez qui les adh\u00e9rents de la centrale, qu’ils soient franchis\u00e9s, coop\u00e9rateurs ou autre, \u00a0sont autoris\u00e9s et\/ou tenus contractuellement de s’approvisionner. Dans le respect des listes et conditions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es L’adh\u00e9rent ach\u00e8te directement au fournisseur qui le facture et encaisse.<\/div>\n
    \u00a0<\/div>\n
    Centrale d’achat<\/b><\/div>\n
    Structure qui va plus loin que la centrale de r\u00e9f\u00e9rencement car elle ach\u00e8te pour ses adh\u00e9rents pour obtenir les prix de revient des achats les plus int\u00e9ressants puis leur revend. L’adh\u00e9rent ach\u00e8te \u00e0 la centrale d’achat ou par la centrale qui lui facture et encaisse.<\/div>\n
    <\/div>\n
    Distribution s\u00e9lective<\/b><\/div>\n
    Les distributeurs s\u00e9lectionn\u00e9s peuvent vendre des produits du fournisseur qui les a choisis sans que la convention n’\u00e9tablisse d’exclusivit\u00e9 territoriale ni d’exclusivit\u00e9 d’achat. Cet agr\u00e9ment repose sur les crit\u00e8res de s\u00e9lection du fournisseur.<\/div>\n
    <\/div>\n
    Droit d’entr\u00e9e ou redevance initiale forfaitaire (RIF)<\/b><\/div>\n
    Somme \u00e0 payer en g\u00e9n\u00e9ral pour adh\u00e9rer \u00e0 un r\u00e9seau. Son montant varie parfois selon la notori\u00e9t\u00e9 de l’enseigne mais correspond surtout \u00e0 ce que le nouvel adh\u00e9rent trouve comme avantages \u00e0 l’entr\u00e9e, c’est-\u00e0-dire le plus souvent le pouvoir d’attraction de la marque sur les clients et les services apport\u00e9s par le franchiseur pour l’aide \u00e0 l’ouverture. La fourchette est large, souvent de 5K\u0080 \u00e0 30K\u0080.<\/div>\n
    <\/div>\n
    Enseigne<\/b><\/div>\n
    D\u00e9nomination qui sert \u00e0 identifier un \u00e9tablissement commercial. Par extension, nom du r\u00e9seau dont toutes les unit\u00e9s portent la m\u00eame d\u00e9nomination.<\/div>\n
    <\/div>\n
    Etat du march\u00e9<\/b><\/div>\n
    Constat des \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant le march\u00e9 de l’activit\u00e9 envisag\u00e9e. La loi Doubin requiert que le franchiseur inclut un \u00e9tat du march\u00e9 dans le document d’information pr\u00e9-contractuel.<\/div>\n
    <\/div>\n
    Etude de march\u00e9<\/b><\/div>\n
    Va plus loin que l’\u00e9tat du march\u00e9. Outre le constat, l’\u00e9tude de march\u00e9 est une analyse dynamique et prospective du march\u00e9 et de ce qui le caract\u00e9rise.<\/div>\n
    <\/div>\n
    Exclusivit\u00e9 territoriale<\/b><\/div>\n
    Territoire g\u00e9ographique conc\u00e9d\u00e9 contractuellement en exclusivit\u00e9 \u00e0 un franchis\u00e9, concessionnaire ou adh\u00e9rent… Attention, cette exclusivit\u00e9 peut porter sur :<\/div>\n
      \n
    • L’utilisation de l’enseigne (le franchiseur s’engage \u00e0 ne pas implanter d’autres points de vente sous l’enseigne mais il ne s’interdit pas de vendre ses produits dans des magasins qui ne sont pas sous son enseigne)<\/li>\n
    • La vente des produits sous la marque (le franchiseur s’engage \u00e0 ne pas diffuser ses produits dans d’autres magasins)\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n
      Exclusivit\u00e9 d’approvisionnement<\/b> <\/div>\n
      L’adh\u00e9rent franchis\u00e9, concessionnaire ou autre ne peut s’approvisionner qu’aupr\u00e8s du franchiseur ou conc\u00e9dant ou des fournisseurs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s.<\/div>\n
      <\/div>\n
      Exclusivit\u00e9 d’exercice d’une activit\u00e9<\/b><\/div>\n
      L’adh\u00e9rent franchis\u00e9, concessionnaire ou autre ne peut exercer d’autre activit\u00e9 que celle pr\u00e9vue au contrat.<\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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      \t\t\t\t\t\t\t\t\tLexique de la franchise – De F \u00e0 J \t\t\t\t\t\t\t\t<\/h2>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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      \t\t\t\t\t\t\t\t<\/p>\n
      F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de la Franchise<\/b><\/div>\n
      Elle regroupe environ 130 r\u00e9seaux de franchise adh\u00e9rents et assure la promotion et la d\u00e9fense de la franchise aupr\u00e8s des pouvoirs publics et des acteurs de la vie politique et \u00e9conomique. Elle promeut le respect du Code de d\u00e9ontologie europ\u00e9en.<\/div>\n
      <\/div>\n
      Fonds de commerce<\/b><\/div>\n
      Ensemble des \u00e9l\u00e9ments corporels (mat\u00e9riels, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom, enseigne, brevets et marques, client\u00e8le et achalandage) qui, appartenant \u00e0 un commer\u00e7ant ou \u00e0 un industriel et r\u00e9unis pour lui permettre d’exercer son activit\u00e9, constitue une universalit\u00e9 juridique et un meuble incorporel soumis \u00e0 des r\u00e8gles particuli\u00e8res. (Cornu, Vocabulaire juridique).<\/div>\n
      <\/div>\n
      Fran\u00e7ois Doubin<\/b><\/div>\n
      Ancien ministre, il est \u00e0 l’origine de la loi Doubin sur l’information pr\u00e9contractuelle.<\/div>\n
      <\/div>\n
      Franchising<\/b><\/div>\n
      Terme anglais \u00e9quivalent \u00e0 franchisage, l’action de franchiser.<\/div>\n
      <\/div>\n
      Franchisage<\/b><\/div>\n
      C’est le nom qui est donn\u00e9 \u00e0 la Franchise dans les manuels scolaires mais le langage courant et professionnel a adopt\u00e9 le mot Franchise et non franchisage sauf au Quebec.<\/div>\n
      <\/div>\n
      Franchise \u00a0 <\/b>\u00a0\u00a0<\/div>\n
      La Franchise est un syst\u00e8me de commercialisation de produits, de services ou de technologies, bas\u00e9 sur une collaboration \u00e9troite et continue entre des entreprises juridiquement et financi\u00e8rement distinctes et ind\u00e9pendantes, qui sont le Franchiseur et les Franchis\u00e9s. Pour qu’il y ait franchise, il est n\u00e9cessaire de trouver 4 \u00e9l\u00e9ments distinctifs :<\/div>\n
        \n
      • Des signes de reconnaissance de la client\u00e8le (dont une enseigne)<\/li>\n
      • Une collection de produits et\/ou de services<\/li>\n
      • Un transfert de savoir-faire du franhicsuer au franchis\u00e9<\/li>\n
      • Une assistance permanente du franchiseur au franchis\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n
        Franchise soci\u00e9taire<\/b> <\/div>\n
        Le franchiseur prend une participation minoritaire dans le capital du franchis\u00e9.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Franchise corner\u00a0<\/b><\/div>\n
        Une partie seulement d’un point de vente est soumis au contrat de franchise. L’activit\u00e9 franchis\u00e9e est une partie des activit\u00e9s de l’exploitant dans ce point de vente.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Franchise de distribution<\/b><\/div>\n
        Son but est la distribution par le franchis\u00e9 des produits s\u00e9lectionn\u00e9s par le franchiseur, fabriqu\u00e9s par lui ou par les fournisseurs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Franchise de service<\/b><\/div>\n
        Le franchis\u00e9 a pour activit\u00e9 la fourniture de services au client final.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Franchise industrielle ou franchise de production<\/b><\/div>\n
        Le franchis\u00e9 fabrique des produits qu’il vend selon les pr\u00e9conisations du franchiseur et sous la marque de celui-ci.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Franchiseur<\/b><\/div>\n
        Le Franchiseur accorde \u00e0 ses Franchis\u00e9s le droit d’exploiter une entreprise en conformit\u00e9 avec le concept du Franchiseur et impose l’obligation d’en respecter les normes. Le Franchiseur \u00a0poss\u00e8de un savoir-faire test\u00e9 et \u00e9prouv\u00e9 qui lui a permis de r\u00e9ussir sur son march\u00e9. Son objectif est souvent de d\u00e9velopper plus vite son r\u00e9seau qu’il ne pourrait le faire seul. Le Franchiseur apporte en continu une assistance commerciale et\/ou technique, dans le cadre d’un contrat de franchise \u00e9crit.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Franchis\u00e9<\/b><\/div>\n
        Le Franchis\u00e9 \u00a0peut, en \u00e9change d’une contribution financi\u00e8re directe ou indirecte, utiliser l’enseigne et\/ou la marque, le savoir-faire, les m\u00e9thodes commerciales et techniques, les proc\u00e9dures etc. Le Franchis\u00e9 est donc un chef d’entreprise qui veut s’entourer de comp\u00e9tences et refuse l’aventure irr\u00e9fl\u00e9chie.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Franchise corner ou \u00abshop in shop\u00bb\u00a0<\/b><\/div>\n
        Concept en franchise de port\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 une partie d’un commerce. La mise en oeuvre de cet espace ainsi que les produits ou services qui sont offerts \u00e0 la client\u00e8le sont d\u00e9finis contractuellement.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Immixtion et Ing\u00e9rence<\/b><\/div>\n
        Deux concepts proches d\u00e9finissant une intervention dans les affaires d’autrui. Le franchiseur doit se garder de toute immixtion ou ing\u00e9rence dans les affaires de ses franchis\u00e9s. Il audite, conseille, contr\u00f4le mais doit laisser le franchis\u00e9 agir, quitte \u00e0 lui reprocher ses \u00e9carts ensuite.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Information pr\u00e9contractuelle<\/b><\/div>\n
        Voir Doubin et Loi Doubin.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Intuitu personae<\/b><\/div>\n
        Expression latine signifiant \u00ab en consid\u00e9ration de la personne \u00bb employ\u00e9e pour caract\u00e9riser les op\u00e9rations dans lesquelles la personnalit\u00e9 de l’une des parties est tenue pour essentielle en raison de ses aptitudes particuli\u00e8res, de la nature de service attendu d’elle. (Cornu, Vocabulaire juridique).<\/div>\n

        <\/span> \t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n

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        \t\t\t\t\t\t\t\t\tLexique de la franchise – De K \u00e0 O \t\t\t\t\t\t\t\t<\/h2>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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        Location-g\u00e9rance<\/b><\/div>\n
        Le propri\u00e9taire d’un fonds ou l’exploitant d’un fonds de commerce ou artisanal en conc\u00e8de totalement ou partiellement la location \u00e0 un g\u00e9rant qui l’exploite \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Loi Doubin<\/b><\/div>\n
        La loi Doubin du 31 d\u00e9cembre 1989 et son d\u00e9cret d’application 1er avril 1991 pr\u00e9cisent les obligations d’informations pr\u00e9-contractuelles qui incombent aux entreprises qui mettent contractuellement \u00e0 la disposition d’une autre entreprise un nom commercial, une marque ou une enseigne sous condition d’exclusivit\u00e9 totale ou partielle pour l’exercice de l’activit\u00e9 ce qui va au-del\u00e0 de l’approvisionnement. Cette loi concerne toute forme de r\u00e9seau dont la franchise et son but est de permettre aux parties de se d\u00e9cider en pleine connaissance de cause.\u00a0<\/div>\n
        <\/div>\n
        Mandat de gestion<\/b><\/div>\n
        Contrat par lequel une entreprise donne mandat \u00e0 une autre entreprise, de g\u00e9rer son activit\u00e9.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Manuel de proc\u00e9dures<\/b><\/div>\n
        Partie de la bible consignant les outils et proc\u00e9dures du savoir-faire transmis au franchis\u00e9.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Marque<\/b><\/div>\n
        Repr\u00e9sentation \u00e9crite, graphique ou autre permettant de distinguer le produit ou le service qui e b\u00e9n\u00e9ficie des autres produits ou services du march\u00e9.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Master franchis\u00e9<\/b><\/div>\n
        Franchis\u00e9 qui d\u00e9tient par contrat l’exclusivit\u00e9 d’une franchise pour un territoire donn\u00e9 (r\u00e9gional ou national) avec l’autorisation et le devoir de sous-franchiser et de d\u00e9velopper le r\u00e9seau. Il agit donc comme le franchiseur vis-\u00e0-vis des franchis\u00e9s dans le terrritoire qui lui a \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9. A lui de respecter les obligations qui incombent \u00e0 un franchiseur. A lui aussi de b\u00e9n\u00e9ficier des droits du franchiseur dont les droits d’entr\u00e9e et les royalties. Il reverse une partie de ses ressources au franchiseur principal en \u00e9change de ces droits. La Master Franchise est une pratique courante \u00e0 l’exportation m\u00eame si cela est souvent plus compliqu\u00e9 qu’on ne le pense.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Multi-franchis\u00e9<\/b><\/div>\n
        Voir pluri-franchis\u00e9 plus bas.<\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
        \n
        \n
        \n

        \t\t\t\t\t\t\t\t\tLexique de la franchise – De P \u00e0 T \t\t\t\t\t\t\t\t<\/h2>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
        \n
        \n
        \n
        Pilote<\/b><\/div>\n
        Unit\u00e9 appartenant au franchiseur (ou au Master franchis\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, notamment \u00e0 l’export) dans laquelle il a test\u00e9 et mis au point son concept et continue \u00e0 le faire et \u00e0 l’am\u00e9liorer. On ne peut r\u00e9ellement parler d’enseigne en franchise, s’il n’y a au minimum un centre pilote car il est la base d’acquisition du savoir-faire. il est m\u00eame recommand\u00e9 de disposer de plusieurs unit\u00e9s franchises pendant plusieurs ann\u00e9es si possible avant de franchiser. On parle souvent de la r\u00e8gle des 3X2 soit 3 unit\u00e9s pilotes exploit\u00e9es pendant 2 ans, mais ce n’est nullement une obligation l\u00e9gale, simplement du bon sens.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Pluri-franchis\u00e9<\/b><\/div>\n
        Un franchis\u00e9 qui exploite des unit\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 des r\u00e9seaux de franchises diff\u00e9rents. Ne pas confondre avec le Multi-franchis\u00e9 qui exploite plusieurs unit\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 un m\u00eame r\u00e9seau.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Pr\u00e9emption<\/b><\/div>\n
        Droit d’acqu\u00e9rir, de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout autre acheteur, un bien vendu par son propri\u00e9taire, dans un d\u00e9lai donn\u00e9, aux prix et conditions de la vente projet\u00e9e.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Publicit\u00e9 locale<\/b><\/div>\n
        Ensemble des op\u00e9rations de communication et de promotion locales, le plus souvent initi\u00e9 par le franchis\u00e9, en principe dans le respect du cahier des charges de l’enseigne. Le budget incombe g\u00e9n\u00e9ralement au franchis\u00e9.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Publicit\u00e9 nationale<\/b><\/div>\n
        Ensemble des op\u00e9rations de communication et de promotion nationales, initi\u00e9 par le franchiseur, au profit du r\u00e9seau de franchise. tr\u00e8s souvent, le franchis\u00e9 alimente ce budget par un % sur ses affaires appel\u00e9 redevance publicitaire.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Redevance ou royalty<\/b><\/div>\n
        Contrepartie financi\u00e8re dues par le franchis\u00e9 au franchiseur en fonction des termes du contrat de franchise.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Refus d’agr\u00e9ment<\/b><\/div>\n
        Droit du franchiseur de ne pas retenir ou s\u00e9lectionner le candidat franchis\u00e9 ou toute personne que ce dernier envisagerait de se substituer.<\/div>\n
        <\/div>\n
        R\u00e8glement d’exemption<\/b><\/div>\n
        Texte de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne donnant les principes permettant aux entreprises concern\u00e9es de s’exempter partiellement de la r\u00e9glementation de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne en mati\u00e8re de concurrence de telle mani\u00e8re que le commerce associ\u00e9 puisse exister l\u00e9galement. La conformit\u00e9 \u00e0 la lettre du r\u00e8glement conduit \u00e0 une pr\u00e9somption de lic\u00e9it\u00e9 des pratiques.<\/div>\n
        <\/div>\n
        R\u00e9seau de franchise mixte<\/b><\/div>\n
        R\u00e9seau de franchise comportant des unit\u00e9s en propre et en franchise.<\/div>\n
        <\/div>\n
        Savoir faire\u00a0<\/b><\/div>\n
        Le savoir-faire est un ensemble d’informations pratiques non brevet\u00e9es, r\u00e9sultant de l’exp\u00e9rience du franchiseur et test\u00e9es par celui-ci. Il est secret, substantiel et identifi\u00e9.\u00a0<\/div>\n
        Dans ce contexte :<\/div>\n
          \n
        • \u00ab\u00a0secret\u00a0\u00bb signifie que le savoir-faire n’est pas g\u00e9n\u00e9ralement connu ou facilement accessible tel qu’utilis\u00e9 et d\u00e9crit.<\/li>\n
        • \u00ab\u00a0substantiel\u00a0\u00bb signifie que le savoir-faire doit inclure des informations indispensables pour l’acheteur aux fins de l’utilisation, de la vente ou de la revente des biens ou des services contractuels. Il ne s’agit donc pas de remplir des pages mais de faire \u00ab\u00a0utile\u00a0\u00bb.<\/li>\n
        • \u00ab\u00a0identifi\u00e9\u00a0\u00bb signifie que le savoir-faire doit \u00eatre d\u00e9crit d’une fa\u00e7on suffisamment compl\u00e8te pour permettre de v\u00e9rifier qu’il remplit les conditions de secret et de substantialit\u00e9.\u0094\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n
          (R\u00e8glement d’exemption 2790\/99\/CE, Article 1.)<\/div>\n
          ——– On oublie souvent de dire qu’une partie seulement du savoir-faire du franchiseur est transmise au franchis\u00e9 pour qu’il puisse exploiter son entreprise franchis\u00e9e. Le reste du savoir-faire est mis en oeuvre par le franchiseur lui-m\u00eame qui en tire les services qu’il apporte au franchis\u00e9 ou l’efficacit\u00e9 dont il a besoin pour ses propres t\u00e2ches.<\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
          \n
          \n
          \n

          \t\t\t\t\t\t\t\t\tLexique de la franchise – De U \u00e0 Z \t\t\t\t\t\t\t\t<\/h2>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
          \n
          \n
          \n

          En construction<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":142646,"template":"","class_list":["post-142663","pratique","type-pratique","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","entry","has-media"],"acf":[],"yoast_head":"\nLexique de la franchise : Dictionnaire de la franchise !<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"AC Franchise vous propose un lexique complet de la franchise pour mieux comprendre l'univers de la franchise et l'environnement des franchiseurs et des\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ac-franchise.be\/fiches-pratiques\/lexique-de-la-franchise\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Lexique de la franchise : Dictionnaire de la franchise !\" \/>\n<meta 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