Séminaire : Des règles pour réussir la mise en pratique de son contrat de franchise

INTRODUCTION
Les différentes législations et les règles de bonnes pratiques qui interviennent :
•    Les dispositions légales européennes et belges en matière de franchise
•    Le Code de Déontologie Européen de la Franchise
•    Le concept de franchise authentique et éthique de la FBF

LE CONTRAT DE FRANCHISE ET SES RÈGLES DE PARTENARIAT
La rédaction du contrat doit être un travail sur mesure qui définit :
•    Les règles du jeu pour les partenaires
•    La philosophie qui anime le réseau et sa culture d’entreprise
•    Le fait qu’il doit être identique pour tous les partenaires

LA COMMUNICATION DU CONTRAT AU CANDIDAT-FRANCHISE
Le choix du moment opportun pour la remise du projet de contrat est important :
•    A la remise du document d’information précontractuelle DIP
•    Au moins un mois avant sa signature
•    Par communication de son contenu de façon fractionnée au cours des entretiens préalables à la remise du DIP

LE MANUEL OPÉRATOIRE
Doit-il faire partie du contrat de franchise ?
Doit-il être remis au candidat franchisé avec le DIP et le projet de contrat ?
Le contrat de franchise peut-il avoir un caractère évolutif dans ce domaine ?

LES CONFLITS
Comment les anticiper et prévoir des alternatives de résolutions des conflits
DOCUMENTATION
Remise aux participants d’un canevas de contrat multi optionnel

Date : jeudi 26 mai 2016 de 14h00 à 17h00  
Lieu : Comité Royal Belge de la Distribution  Boulevard Paepsem, 11 B . 1070 Bruxelles 
Langue :  Ce séminaire est donné en langue française – Les questions peuvent aussi être posées en néerlandais 
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