Vendre une franchise

  • Créé le : 06/01/2017
  • Modifé le : 06/01/2017
On peut vouloir vendre sa franchise pour plusieurs raisons, à savoir un départ à la retraite, l’envie de changer de région ou même d’activité … Mais, la vente d’une franchise est loin d’être aussi « simple » que la cession d’une entreprise. Ce genre de transaction peut prendre en moyenne une année au minimum. 

Cependant, lorsque le rachat de la franchise se fait en interne, par des salariés ou un autre franchisé du même réseau, la cession a lieu de manière plus naturelle.

Dans sa quête entrepreneuriale, un futur franchisé a le choix de passer par toutes les étapes de la création d’une franchise ou bien de reprendre directement une franchise déjà existante et implantée qui serait à vendre. Reprendre une franchise  apporte aussi son lot d’avantages  au futur franchisé.

Durant son contrat, le franchisé est soucieux de rentabiliser au maximum son investissement. Il ne pense pas encore à vendre sa franchise. Selon une enquête sur la franchise datant de 2014
  • 32% des franchisés envisagent de céder ou de transmettre leur entreprise d’ici 5 ans
  • 20% pensent passer la main dans plus de 10 ans
Quelles sont leurs principales motivations :
  • 69% souhaitent réaliser une belle opportunité financière 
  • 43% souhaitent changer d’activité
  • 37% pour partir en retraite

Franchise à vendre, qu’est ce qu’on vend exactement ?

Vous souhaitez vendre votre franchise, mais vous ne savez pas comment vous y prendre.

La vente d’une franchise est une opération particulière. La vente équivaut à la cession non seulement du fonds de commerce (cession de l’actif) mais également du contrat de franchise avec toute ses clauses spécifiques. Le franchisé change mais le contrat demeure.

La cession du fonds de commerce signifie la transmission de ses éléments corporels (matériel, marchandises…) et incorporels (droit au bail, clientèle…).

Le cédant et le repreneur peuvent se mettre d’accord à propos de la transmission du passif (optionnelle) également, qui peut avoir des avantages sur le plan fiscal et social pour les deux parties. Dans ce cas, il vaut mieux faire appel aux services d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un notaire qui pourra juger s’il est intéressant de céder le passif et de garantir de meilleures conditions de transmission.

Vendre une franchise, et le franchiseur dans tout ça ?

Vendre une franchise implique 3 entités : le cédant, l’acquéreur mais aussi le franchiseur.

Généralement, si un franchisé a l’intention de vendre sa franchise, il est tenu d’en informer son franchiseur puisque ce dernier sera en relation avec l’acquéreur. 

Le repreneur doit être agréé par le réseau. En effet, Le successeur présenté par le cédant doit, en effet, être agréé par le réseau, en vertu de la clause intuitu personæ. 

La clause intuitu personae stipule que l’accord émanant du contrat de franchise lie le franchiseur à un individu bien précis et aucun autre. De ce fait, en cas de cession de la franchise, le franchiseur a tout à fait le droit de considérer cela comme une rupture de contrat et de refuser le nouvel acquéreur.

C’est pour cette raison qu’il est recommandé d’informer son franchiseur lorsqu’on a l’intention de céder sa franchise. D’autant plus qu’en général, les têtes de réseau mettent à disposition de leurs membres des outils pour les accompagner que ce soit dans l’estimation de leur entreprise ou la recherche d’un nouvel acquéreur. 

A noter également que le franchiseur peut prévoir un droit de préemption qui lui permet, en cas de cession, de reprendre l’établissement à son compte, ou s’il pense avoir trouvé un meilleur candidat, surtout lorsqu’il présente un intérêt stratégique. 

Franchise à vendre, Quelques points à ne pas négliger !

Pour se donner plus de chances de trouver un repreneur, il vaudrait mieux que le bail commercial soit encore valable 3 ans, ce qui donnera le droit à l’acquéreur de renouveler son bail.

Il est illégal pour le franchisé de céder le droit d’entrée. Dans la majorité des cas, d’ailleurs, le repreneur aura à payer un droit d’entrée au franchiseur. Il devra également signer un nouveau contrat avec la franchise suite à la reprise et enfin suivre la formation délivrée par le franchiseur.

Comment vendre une franchise : 4 étapes à respecter !

1- Toujours commencer par faire un point avec le franchiseur en le prévenant de votre volonté de quitter son réseau. De nombreux franchiseurs mettent en place des outils pour accompagner les franchisés à céder leur établissement. 

2- Chercher un potentiel acquéreur
Plusieurs possibilités :
  • Le franchisé vendeur  passe par son propre réseau (famille ou proche)
  • Vous sollicitez le franchiseur qui transmettra l’information au sein de son réseau (franchisés ou salariés)
  • Vous  utilisez un site Internet spécialisé comme AC Franchise pour publier une annonce de cession.
3- Négocier et finaliser la vente
Il faut maintenant se mettre d’accord sur un prix de vente … une opération qui peut prendre plusieurs mois. La moyenne, entre le moment ou l’on décide de vendre sa franchise et le moment ou la vente est signée, est de 1 an minimum.

4- Se reconvertir après la vente de sa franchise
Attention ! De nombreuses clauses telles que la clause de non concurrence, la clause de non ré affiliation, etc …  protègent le franchiseur lors du départ d’un franchisé.
Il est donc important de discuter de son départ avec le franchiseur en renégociant certaines clauses de son contrat avant la cession de sa franchise.

Liste non exhaustive de franchiseurs recherchant des repreneurs

De nombreux réseaux recherchent des repreneurs. Voici une liste non exhaustive de réseaux ou il vous est possible de reprendre une franchise.

Candidatez auprès de l’enseigne qui vous intéresse et préciser que vous souhaitez reprendre une franchise existante et non la créer. Vous pouvez être candidat sur tout le réseau de franchisés  (Ce qui implique une mobilité géographique) ou choisir un magasin spécifique.

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