Actualités des experts - Page 15

Programme du Congrès Franco-Belge de la franchise et des réseaux le 13 septembre au salon Créer à Lille

Rejoignez les participants déjà inscrits parmi lesquels on trouve, en plus des intervenants des franchiseurs et des experts des deux pays : de jeunes franchiseurs mais aussi des enseignes expérimentées comme Yves Rocher, Agatha, Ixina, Point Chaud, Bagel Corner, Carrefour, Troc, Guinot, Pano, Tom&Co, Monceau Fleurs, Amorino, Schmidt, etc…. et même des franchiseurs venant d’Espagne comme Nostrum ou du Canada comme Café Presse, etc….

I. La réforme du droit des contrats en France vue par un avocat européen expert en franchise

De nombreux contrats de franchise exécutés au sein des pays membres de l’Union européenne prévoient leur soumission à la loi française et aux juridictions françaises, très souvent le Tribunal de Commerce de Paris ou des chambres d’arbitrage. Beaucoup de contrats de franchise exécutés en Belgique et ailleurs en Europe ou dans le monde sont soumis à la […]

II. La loi Macron vue par un avocat européen expert en franchise

De nombreux contrats de franchise exécutés au sein des pays membres de l’Union européenne prévoient leur soumission à la loi française et aux juridictions françaises, très souvent le Tribunal de Commerce de Paris ou des chambres d’arbitrage. Beaucoup de contrats de franchise exécutés en Belgique et ailleurs en Europe ou dans le monde sont soumis à la loi française. […]

En 2014 déjà la journée pour franchiser en Belgique avait été un succès

Les rendez-vous se sont succédé sans interruption le 16 septembre 2014 au salon Créer sur le stand AC Franchise et cela a grandement participé à prendre deux décisions : d’une part de créer le Franchise Business Club en Belgique comme en France et en Tunisie, d’autre part d’organiser le Congrès Franco Belge de la Franchise au […]

Création du Franchise Business Club Belgique

Après Lille et Paris dès 2011 et Tunis en 2015, le Franchise Business Club s’installe à Bruxelles en 2016. En Belgique, le Franchise Business Club a pour partenaires et co-fondateurs– Maître Pierre Demolin, spécialiste de la franchise (cabinet d’avocats DBB) – Gilbert Lardinois, consultant en Franchise partenaire de la fiduciaire Pardoen, ancien secrétaire général de la […]

Que se passe t’il si un franchiseur est racheté par un autre qui veut changer l’enseigne ?

Prenons un exemple puisé dans l’actualité. La société australienne, master franchisée Domino’s Pizza en France entre autres pays a racheté en octobre 2015 le réseau français Pizza Sprint essentiellement présent dans le Grand Ouest de la France. Elle a proposé aux franchisés comme elle en a le droit de signer un nouveau contrat avec les conditions propres […]

Comment et jusqu’où assister un franchisé en difficulté ? Ateliers du Franchise Business Club le 29 juin

Comment assister efficacement un franchisé en difficulté et comment ne pas aller trop loin ? Les participants échangeront sur les problématiques rencontrées et sur les façons d’aider un franchisé en difficulté. Animation, marketing, outils, process…

Conséquences du non respect des obligations d’information précontractuelle

Cécile Staudt Avocate au barreau de Bruxelles Par jugement du 26 mai 2015 [R.D.C., 2016/4, p.401], le tribunal de commerce francophone de Bruxelles s’est prononcé sur différentes questions liées à l’obligation de remettre au « candidat partenaire à un contrat de partenariat commercial » un « document d’information précontractuelle », (en abrégé DIP) tel que […]

Distribution sélective et internet

La Cour d’appel de Paris a rendu une décision intéressante concernant la commercialisation, via une plateforme internet, de produits faisant l’objet d’un contrat de distribution sélective. Faits : La SAS Caudalie a pour activité principale la fabrication et la distribution de produits cosmétiques sous la marque Caudalie, via un réseau de pharmacies et de parapharmacies […]

Pourquoi un 6ème salon Tunis MedFranchise les 7 & 8 décembre 2016 ?

Parce que les 5 premières éditions ont été des succès et parce que la franchise a commencé son développement en Tunisie, le moment est venu que vous en profitiez aussi en exposant au salon Tunis Medfranchise. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis et l’Association Tunisienne de la Franchise (ATF) annoncent la tenue de la […]

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.