La Belgique expliquée aux franchiseurs français

Les régions

La Belgique est composée de trois régions. La dénomination des trois institutions régionales se rattache au nom donné à leur territoire. Du nord au sud on parle donc de: la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région Wallonne.

Leurs compétences ont été élargies au cours des différents phases de la réforme de l’Etat. A l’occasion de la deuxième réforme de l’Etat en 1980, les régions flamande et wallonne ont été, chacune, pourvue de leur parlement et de leur gouvernement. La Région de Bruxelles-Capitale, quant à elle, a obtenu ses institutions lors de la troisième réforme de l’Etat, en 1988-1989.
La population élit tous les 5 ans les membres des parlements régionaux.

Les régions ont aussi des organes législatif et exécutif: le Parlement régional et le gouvernement régional. En Flandre, les institutions de la communauté et de la région étant fusionnées, il n’y a par conséquent qu’un Parlement flamand et qu’un Gouvernement flamand.

Les communautés

Au même niveau que l’Etat fédéral et les régions, se trouvent les communautés. La Belgique fédérale comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. L’existence de ces collectivités est basée sur la notion de « langue ».

Le territoire des communautés:
La Communauté française exerce ses compétences dans les provinces wallonnes, déduction faite des communes germanophones, et à Bruxelles;
La Communauté Flamande exerce ses compétences dans les provinces flamandes et à Bruxelles;
La Communauté germanophone exerce ses compétences dans les communes de la région de langue allemande, toutes situées dans la province de Liège.

Attention aux différences dans le vocabulaire entre France et Belgique !

En Belgique, on n’utilise pas un torchon pour essuyer la vaisselle mais un essuie de vaisselle
La serpillère française devient un torchon ou une loque à reloqueter en passant la frontière. Imaginez ce que pense un wallon si vous utilisez un torchon pour essuyer la vaisselle ! Et vous comprendrez pourquoi la franchise Le Torchon à Carreaux a eu des soucis en Belgique.
Le chicon est une invention belge, mais lorsqu’il passe la frontière il devient endive
Attention aux fuseaux horaires, SI, SI ! Alors que le Français déjeune, le Belge dine 🙂
Soixante-dix devient septante; quatre-vingt-dix devient nonante mais quatre-vingt reste inchangée
Un commerce belge se vend Clé sur porte et non pas Clés en main comme en France…
etc…

Certes on parle français en Wallonie et Bruxelles (bilingue) mais il peut y avoir des surprises.

La Belgique et la franchise

La chaîne Nopri a été créée en franchise par le Groupe Sarma (food retail) en 1933. A peu près en même temps qu’en France Les Laines du Pingouin créent le réseau de distribution de fil à tricoter.
Dans les années 60, des spécialistes français et belges se réunissent pour essayer de définir les bonnes pratiques dans ce système de commerce associés.
Après l’arrêt Pronuptia ( Cours Europ de Justice), rédaction du Code de Déontologie Européen.
Ces travaux et réunions mènent à la création de:

– La Fédération Française de la Franchise
– L’Association Belge de la Franchise ( au sein de la FEDIS – Fédération Belge de la Distribution)
– La Fédération Européenne de la Franchise

Début des années 90, dissolution de l’ABF suite au refus de la FEDIS de s’ouvrir à la franchise de service et au dialogue avec les franchisés.
Pour protéger et promouvoir la franchise, des professionnels ont porté sur les fonds baptismaux l’actuelle Fédération Belge de la Franchise en mars 1992.
Depuis décembre 2005, la Belgique s’est dotée d’un loi spécifique (Loi Laruelle) pour encadrer les pratiques du commerce sous contrat (franchise, concession…). Cette loi en vigueur depuis février 2006, est proche dans l’esprit de la loi Doubin française mais elle est différente donc nécessite d’être étudiée par le franchiseur qui saute la frontière. Elle oblige les franchiseurs à la fourniture d’un document d’information précontractuelle (DIP). Elle a été réformée au premier juin 2014.

Les points d’attention pour un entrepreneur en Belgique – Pour l’exemple, voyons le cas spécial des hôtels, restaurants et cafés

Il est à noter qu’il y a des différences entre les professions réglementées en France et celles qui sont réglementées en Belgique.

LA T.V.A. en Belgique
Grands principes de la TVA pour ce qui est emporté:

Nourriture: 6 %
Boissons peu alcoolisées (<5°): 6 %
Boissons alcoolisées: 21 %

Pour ce qui est consommé sur place:

Nourriture: 12 %
Boissons (toutes): 21 %

La vente des boissons :
Attention réglementation pour la vente des boissons alcoolisées au mineur:

Il est interdit de servir des boissons alcoolisées de plus de 0.5° à un mineur de moins de 16 ans.
Il est interdit de vendre des alcools distillés aux moins de 18 ans (exemple: Rhum, Alcopops, Vodka, Whisky…)
Il est également interdit de servir des boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre (la peine est doublée s’il s’agit d’un mineur).

La caisse « noire »:

Caisse enregistreuse « noire » qui est en réalité blanche. Obligatoire si minimum 10 % du CA est de la consommation sur place.
Cette caisse sert également à contrôler le personnel (inscription à la S.S.) son temps de travail, le travail des étudiant.

Le Secrétariat Social:
En Belgique, un secrétariat est quasiment indispensable pour le calcul des salaires et la gestion du personnel. (dimona, horeca = commission paritaire 302, règlement de travail…).
Aussi guichet unique pour la création de sa société.

Les « gardiens du Temple »:

Redevance sur la diffusion musicale (Sabam)
Le secteur est contrôlé par l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire) très actif de dispensateur des Smiley, des bons et des mauvais points (qui sont publiés).

Enfin, il existe une Fédération Horeca Bruxelles qu’il est utile de consulter.
Bon à savoir: précompte professionnel (personne physique), versement anticipé (personne morale), syndicat (caisse de chômage), décalage horaire, langue (belgicisme). Voyez votre Fiduciaire Belge.

La SPRL: la personne morale la plus courante (Ressemble à la Sarl française)

Société de personne à responsabilité limitée: 1 ou plusieurs associés; capital minimum de 18 550 € libéré au minimum à concurrence de 6 200 €; 1 ou plusieurs gérants

Plan financier de 3 ans à déposer chez le Notaire à la constitution. Responsabilité des fondateurs pendant 3 ans.

La société anonyme:

Capital minimum 61 500 € libération 1/4 minimum, 3 administrateurs.
Idem plan financier et responsabilité des administrateurs.

A propos de l’auteur : Gilbert Lardinois

Gilbert Lardinois est un expert en franchise qui met à disposition un savoir-faire étendu. Ancien « Monsieur Franchise » à la Générale de Banque (devenue Fortis), ancien secrétaire général de la Fédération belge de la franchise il a aussi été administrateur d’un franchiseur.
Il conseille les franchiseurs depuis 1999. Avec Maître Pierre Demolin il a rejoint Jean Samper créateur du Franchise Business Club pour créer le club en Belgique.