Dimitri DE RYCK devient associé du cabinet d’avocats KMS PARTNERS

Créé le : 15/12/2017
Modifé le : 15/12/2017

Actualités de KMS Partners

Actualités des experts 15/01/2018

Le Code de déontologie européen de la franchise

Concernant le préambule du nouveau code de déontologie de la franchise, nous nous contenterons de souligner qu’il énonce, en son point 2, les principes en vertu desquels les associations membres de la Fédération Européenne de la Franchise l’appliqueront au sein de leur Etat.

Actualités des experts 07/02/2017

Parution du livre consacré au contrat d’agent commercial

Après avoir écrit ensemble deux premiers livres consacrés à l’analyse de la législation et de la jurisprudence relative respectivement à la concession de vente et à la franchise, Patrick KILESTE et Me Nicolas Godi avec l’aide de Me Alice Dejollier, ont publié un nouvel ouvrage consacré au contrat d’agence commerciale.

Autres articles antérieurs KMS Partners

27/11/2015

Exclusion des agents bancaires et agents d’assurance de la loi relative à l’information précontractuelle dans les contrats de partenariat commercial

24/10/2014

Portée d’une clause de non-concurrence post-contractuelle dans un contrat de franchise au regard du droit de la concurrence