Expert KMS Partners

Avocats

Description

Patrick Kileste, Evelyne Meissirel du Souzy et Cécile Staudt ont décidé d’ouvrir le cabinet KMS Partners, une structure spécialisée dans le traitement des conflits composée par des avocats et médiateurs. Le cabinet s’adresse aux entreprises et particuliers. Fin 2017, Me Dimitri De Ryck devient associé du cabinet.

KMS Partners repose sur deux axes :

  • D’une part, des spécialisations poussées dans des domaines d’expertise: distribution commerciale, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit des contrats, droit patrimonial, familial et droit international privé ;
  • D’autre part, la promotion d’« une autre façon d’aborder le conflit » en favorisant les modes alternatifs de règlement des conflits.

Actualités de KMS Partners

Le Code de déontologie européen de la franchise

Concernant le préambule du nouveau code de déontologie de la franchise, nous nous contenterons de souligner qu’il énonce, en son point 2, les principes en vertu desquels les associations membres de la Fédération Européenne de la Franchise l’appliqueront au sein de leur Etat.

Dimitri DE RYCK devient associé du cabinet d’avocats KMS PARTNERS

KMS PARTNERS a le plaisir de vous informer de l’arrivée d’un nouvel associé, Me Dimitri De Ryck. Spécialisé en droit fiscal, il dispose également d’un niveau d’expertise important en droit des successions, en planification patrimoniale et en droit des affaires.

Parution du livre consacré au contrat d’agent commercial

Après avoir écrit ensemble deux premiers livres consacrés à l’analyse de la législation et de la jurisprudence relative respectivement à la concession de vente et à la franchise, Patrick KILESTE et Me Nicolas Godi avec l’aide de Me Alice Dejollier, ont publié un nouvel ouvrage consacré au contrat d’agence commerciale.

Exclusion des agents bancaires et agents d’assurance de la loi relative à l’information précontractuelle dans les contrats de partenariat commercial

Portée d’une clause de non-concurrence post-contractuelle dans un contrat de franchise au regard du droit de la concurrence

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