Me Dimitri De Ryck
Dimitri DE RYCK devient associé du cabinet d’avocats KMS PARTNERS
Actualités de KMS Partners
Le Code de déontologie européen de la franchise
Concernant le préambule du nouveau code de déontologie de la franchise, nous nous contenterons de souligner qu’il énonce, en son point 2, les principes en vertu desquels les associations membres de la Fédération Européenne de la Franchise l’appliqueront au sein de leur Etat.
Parution du livre consacré au contrat d’agent commercial
Après avoir écrit ensemble deux premiers livres consacrés à l’analyse de la législation et de la jurisprudence relative respectivement à la concession de vente et à la franchise, Patrick KILESTE et Me Nicolas Godi avec l’aide de Me Alice Dejollier, ont publié un nouvel ouvrage consacré au contrat d’agence commerciale.
Exclusion des agents bancaires et agents d’assurance de la loi relative à l’information précontractuelle dans les contrats de partenariat commercial
Patrick Kileste, avocat au barreau de Bruxelles La loi du 19 décembre 2005 a inséré en droit belge des obligations en matière d’information précontractuelle en cas de conclusion d’un accord de partenariat commercial.Rapidement, des controverses sont survenues quant au champ d’application de la loi. Il était ainsi notamment prévu que chaque partie devait agir « […]
Portée d’une clause de non-concurrence post-contractuelle dans un contrat de franchise au regard du droit de la concurrence
Maîtres Nicolas Godin et Patrick Kileste signent ici un intéressant article analysant la clause de non-concurrence dans un contrat de franchise. Certaines dispositions se heurtent à la législation ou à la pratique jurisprudentielle. Ils nous l’expliquent de manière détaillée. Patrick Kileste, Avocat I. Validité d’une clause de non-concurrence post-contractuelle au regard du droit européen L’article […]
