Dans le langage courant, on a tendance à parler de franchise pour toutes les formes de commerce organisées en réseau. Plusieurs formules existent pourtant et méritent d’être explicitées.
Chaque formule a sa spécificité
Jean Samper, fondateur d'AC Franchise
La licence de marque est le premier niveau, le plus simple. Elle consiste, lorsque ce terme est utilisé pour un réseau, en une autorisation d’utiliser une enseigne, une marque ou un ensemble de signes de reconnaissance de la clientèle dont une architecture parfois spécifique. Le licencié ne bénéficie habituellement pas de services aussi développés que dans la franchise. Mais seul le contenu du contrat définira les relations entre les parties car bien des contrats ont un contenu différent de la définition théorique. Un exemple de contrat de licence : Cop Copine qui prête sa marque comme enseigne à des commerçants qui utilisent son concept architectural pour vendre ses produits.
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La concession comparée à la licence de marque
Quand on pense concession, on pense souvent aux distributeurs-réparateurs des grands constructeurs automobiles. Mais différentes enseignes utilisent ce terme pour des formules d’association variées dont le but est normalement de vendre les produits ou services définis sous la marque. La concession inclut un contrat de licence et y ajoute un accord de distribution de produits ou services.D’une manière générale, le concessionnaire ne bénéficie pas de services comparables à ceux d’un franchisé et en théorie il n’y a pas de transfert de savoir-faire ni d’assistance permanente forte. Dans ce cas, c’est également le contenu du contrat qui compte. Le but est clairement d’avoir un réseau de distribution, exclusif ou pas, pour écouler les produits sous la marque. Un exemple : Pano Boutique.
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La franchise apporte-t’elle plus ?
La formule la plus complète, c’est la franchise. Elle inclut une licence de marque, une concession de produits ou de services et ajoute un transfert de savoir-faire, une formation et une assistance permanente par le franchiseur. Celui-ci organise parfois des commissions de franchisés habilitées à étudier diverses questions mais leur rôle reste souvent consultatif. Dans ce cas, comme dans tous les autres exposés dans cette page, franchisé et franchiseur sont deux partenaires juridiquement indépendants réunis par un contrat. Un exemple : les cuisines Ixina.
La coopérative et le groupement d’indépendants
La coopérative est une forme d’association qui remonte au 19e siècle et qui se veut, en principe, plus égalitaire : chaque adhérent dispose d’une voix pour élire le conseil d’administration au cours de l’assemblée générale annuelle. On entre dans une coopérative par l’achat d’une part de son capital et on la quitte en revendant cette part. Les grandes coopératives apportent souvent des services comparables à ceux des franchises ou à ceux des concessions, qu’elles font payer à leurs adhérents par des redevances ou des participations appelées cotisations et non pas royalties comme dans la franchise. Un exemple de coopérative moderne : Intermarché ou Leclerc qui utilisent d’ailleurs le mot groupement plutôt que coopérative. A noter qu’Intermarché fonctionne en même temps sur le mode coopératif et franchise. Faites-le vous expliquer dans le détail par l’enseigne.
La commission-affiliation, un contrat assez récent et mal connu hors du textile
La commission-affiliation consiste à placer les articles en dépôt-vente chez l’affilié. Pour des produits équivalents, l’affilié est rémunéré par une commission un peu plus faible que la marge, afin de tenir compte de divers facteurs (coût des livraisons, démarque inconnue). La commission-affiliation existe avec franchise ou sans, c’est à dire avec transfert de savoir faire et assistance ou sans.
Le partenariat ou l’affiliation
Le partenariat et l’affiliation ne reposent sur aucune définition juridique. En principe, le partenariat est plus souple que la franchise ; en pratique, le terme partenariat recouvre des situations tellement variées que seul le contenu du contrat pourra le définir. La plus grande prudence est exigée quand on utilise un tel vocabulaire au contenu si imprécis et surtout si différent d’une personne à l’autre. Même chose pour l’affiliation
En conclusion, le nom du contrat compte moins que les clauses contenues
En conclusion, ne vous attachez pas au nom qui figure sur le contrat mais à son contenu et n’hésitez pas à lire toutes les pages qu’AC Franchise consacre au sujet. Le recours à un professionnel du droit de la franchise peut également être nécessaire.
