Installé en Belgique, à Bruxelles, Mons et Soignies, et groupé avec le cabinet PDGB à Paris, le cabinet DBB Avocats (Demolin – Brulard – Barthelemy) accompagne ses clients – les entreprises mais aussi les particuliers – et leur fournit des conseils sur-mesure et adaptés à leur activité. Pierre Demolin, Expert auprès de la fédération Belge de la franchise et Président de la commission d’arbitrage, nous présente l’activité du Cabinet DBB et les services apportés par ce dernier aux personnes qui s’intéressent à la franchise.
Pierre Demolin : « Nous sommes une quarantaine d’avocats qui travaillons dans ce cabinet et parmi ces quarante avocats, il y en a 6 qui sont spécialisés dans tout ce qui est distribution commerciale. Je gère cette équipe de spécialistes en distribution commerciale et en franchise.
Nous préparons des contrats de master-franchise ou de franchise pour les franchiseurs. Nous conseillons également les franchisés qui viennent nous demander des conseils sur les contrats qu’on leur propose. Et puis nous nous occupons également des contentieux qui peuvent exister entre franchiseurs et franchisés donc nous plaidons devant les Cours et Tribunaux.
Nous avons également une activité assez forte dans tout ce qui est droit de la franchise. Je suis expert auprès de la fédération Belge de la franchise, je préside la commission d’arbitrage qui est une commission instaurée par le ministère des affaires économiques pour guider l’application de la loi sur l’information précontractuelle en matière de franchise. Et puis je donne également des cours et des conférences dans tout ce qui est du domaine de la franchise.
Quand un franchiseur veut s’implanter en Belgique, la première chose qu’il doit connaître c’est l’environnement législatif et donc nous expliquons au franchiseur qui veut s’installer en Belgique ou y développer un réseau comment il doit concevoir son contrat, dans quel contexte législatif il se trouve, quels sont les pièges à éviter notamment parce qu’il y a beaucoup de pièges qu’il faut connaître.
Nous donnons ces conseils pour construire un contrat et puis lorsque, cela nous arrive d’être consulté des fois par des franchiseurs qui ont des difficultés dans le cadre de l’exploitation de leur franchise avec des franchisés, nous donnons des conseils pour trouver des solutions amiables aux difficultés.
Nous essayons de travailler vraiment pour éviter les litiges devant les tribunaux mais quand ce n’est plus possible et qu’il faut aller devant les tribunaux et bien nous les assistons devant les tribunaux et nous allons plaider les dossiers devant les Cours et Tribunaux belges. »
Visionnez cette interview de l’avocat Pierre Demolin (Cabinet DBB) en vidéo : « Présentation du cabinet Belge DBB Avocats » Réalisée par AC Franchise en septembre 2011 au salon Créer.
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