Après plusieurs années de bras de fer, la Cour d’appel de Paris vient de confirmer la responsabilité de eBay face à l’enseigne Lvmh. Celle-ci lui reprochait d’avoir diffusé sur son site de vente en ligne des contrefaçons de ses marques (Vuitton et Dior) et de violer son réseau de distribution sélective pour des ventes de parfum Dior, Kenzo et Givenchy*.
La Cour a néanmoins atténué le jugement de première instance qui portait les dommages et intérêts à 40 millions d’euros pour eBay. Ceux-ci sont « limités » lors de ce nouveau jugement à 5,7 millions d’euros.
Autre « bonne nouvelle » pour le site de vente en ligne, les juges d’appel réduisent le champ d’application à la France.
* Lvmh bénéficie en effet en tant qu’acteur du luxe du régime européen spécifique lui permettant de choisir et contrôler les circuits de diffusion de ses produits. Règlement qui vient d’être assoupli en faveur du e-commerce mais qui confirme que les « pure players » sans magasins physiques ne sont pas autorisés, sauf agrément des marques elle-même, à vendre des produits de luxe.
Vu dans le Journal du Textile n° 2054
