Conformément aux dispositions inscrites dans la Loi Macron, les commerces lillois pourront dorénavant ouvrir huit dimanches par an. Une décision qui concerne les grandes enseignes comme les franchisés et les indépendants et qui sera effective dès 2016.
Une décision du 27 novembre 2015
Réunis le vendredi 27 novembre, les élus du conseil municipal lillois ont voté majoritaitement pour un élargissement des ouvertures le dimanche dans la Capitale des Flandres, passant de cinq autorisations anuuelles à huit à partir de 2016. Cette dérogation s’inscrit dans les dipsositions mises en place par la loi Macron* (lire notre article « Fidal à propos de la loi Macron : que change-t-elle pour la franchise et le commerce associé ? »). Les huit dimanches proposés pour l’année prochaine sont les 2 et 10 janvier, le 26 juin, les 20 et 27 novembre, les 4, 11 et 18 décembre. Par ailleurs, un article de la Voix du Nord du 28 novembre, précise que cette liste de date sera « transmise pour avis conforme à la MEL (Métropole européenne de Lille) ».
8 font 5 selon Martine Aubry
Toujours seloin le quotidien régional, cette décision intervient douze mois après les déclarations de Martine Aubryqui se disait alors « fermement opposée » au passage, pour les commerces, de cinq à douze dimanches d’ouvertures par mois ». La maire de Lille parlait à l’époque d’une « régression pour notre société ». Selon le journal, il ne s’agit pas pour elle d’un revirement de situation car, selon l’élue, « 8 font cinq ». et de donner les explications : « Une disposition de la loi Macton impose aux commerces alimentaires d’une surface supérieure à 400 m2 et désireux d’ouvrir lors des nouveaux dimanches autorisés de fermer les jours fériés lors desquels ils étaient habituellement ouverts dans l’année, par exemple le jeudi de l »Ascension, dans la limite de trois jours maximum. » Donc, le calcul est vite fait : » les trois dimanches d’ouverture en plus se substituent à d’autres jours lors desquels les commerces étaient ouverts. »
Un bon compromis ?
Selon La Voix du Nord, cette décision – qui n’a pas obtenu le vote des Verts et de Bleu Marine – est considérée par la maire de Lille comme un bon compromis « entre les desiderata des grandes enseignes qui souhaitaient ouvrir douze dimanches par an et les inquiétudes des commerces de proximité ». A noter néanmoins, que les élus d’Union pour Lille « ont regretté que le maire est refusé cette dérogation aux commerces des deux gares » comme c’est le cas dans d’autres villes. A savoir que les gares Lille Flandres et Lille Europe draient chaque année pas moins de 27 millions de voyageurs.
NOTE d’AC Franchise : Mais de nombreuses voix pragmatiques s’élèvent pour souligner que de nombreux habitants de la région vont faire des achats en Belgique le dimanche.
* Selon la loi Macron, les établissements de commerce de détail peuvent ouvrir, après autorisation du maire, 12 dimanches par an (au lieu de 5 aujourd’hui), afin de répondre aux « spécificités saisonnières ou événementielles » de la ville concernée. Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services peuvent également ouvrir le dimanche toute l’année, lorsqu’ils sont situés :
– dans une « zone commerciale » caractérisée par « une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes » (art. L. 3132-25-1 C. trav. modifié) ;
– dans une « zone touristique » caractérisée par « une affluence particulièrement importante de touristes » (art. L. 3132-25 C. trav. modifié) ;
– dans une « zone touristique internationale » caractérisée par un « rayonnement international » et une « affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France » (nouvel art. L. 3132-24 C. trav.), étant précisé que dans cette dernière zone, ils sont également autorisés à ouvrir en soirée jusqu’à minuit (nouvel art. L. 3122-29-1 C. trav.).
