Conférence sur la franchise à Alger : ce que les journalistes algériens en ont rapporté

Le 25 janvier 2016 à Alger, la CACI (Chambre algérienne de commerce et d’industrie) et le CLDP (Programme de développement du droit commercial du Département américain du Commerce) ainsi que l’Ambassade américaine à Alger ont organisé la conférence « La franchise comme outil de développement de l’économie nationale » qui a réuni de nombreux entrepreneurs, chambres de commerce et administrations venus écouter les interventions d’experts internationaux de la franchise et sonder les intentions du gouvernement à propos de l’ouverture de l’Algérie à la Franchise.

AC-Franchise.com Algérie était présent et intervenait l’après-midi en la personne de Jean Samper parmi d’autres experts dont Bachir Mihoubi, consultant et juriste pdt de FCG, Franchise Counsel Group USA, Me Hind Benmiloud, avocate algérienne connaissant bien la franchise en Algérie,Thierry Rousset, directeur international de la franchise Quick et Rose-Marie Moins de la Fédération française de la franchise.

La presse algérienne a concentré sa présence et son attention sur les interventions inaugurales des autorités et organisateurs ce qui reflète bien l’attente des milieux économiques quant aux décisions gouvernementales pour la franchise et la modernisation du commerce en général.

Le ministère du commerce détient la clé de la franchise selon la presse. Il aurait fallu rapporter aussi les interventions des experts : Rose-Marie Moins sur le rôle d'une association de la franchise et d'un code de déontologie, Thierry Rousset sur les bases de la franchise, Bachir Mihoubi sur la sélection d'un franchiseur, Hind Benmiloud faisant le point de la franchise en Algérie et Jean Samper expliquant comment l'Algérie pourrait "fabriquer" ses propres franchiseurs.

Algérie Presse Service : « Vers l’élaboration d’un texte régissant la franchise commerciale »

Algérie Presse Service ne parle pas des interventions des experts l’après-midi et met l’accent sur l’annonce faite par le ministère du commerce de la volonté de préparer « un texte juridique régissant l’activité de franchise en Algérie, en concertation avec les différentes parties concernées » comme l’a déclaré pendant la conférence du 25 janvier à Alger le directeur général de la Régulation et de l’organisation des activités auprès de ce ministère, Monsieur Aït Abderrahmane Abdelaziz.

Note d’AC Franchise : Le ministère du commerce apprécie la capacité de la franchise à fournir des emplois stables, à transférer du savoir faire, à satisfaire les consommateurs par la qualité des produits et du service et à contribuer à la lutte contre le marché informel et de la contrefaçon.

Mais Algérie Presse Service relève qu’en l’absence d’un texte spécifique à la franchise, cette activité est assimilée à l’importation.

Note d’AC Franchise : Cette notion d’importation a pris une place considérable lors de cette journée de conférence. Le déséquilibre structurel de la balance commerciale algérienne fait que le pays veut réduire encore les possibilités d’importation. Il est plus que probable que la future loi autorisant la franchise, si elle voit effectivement le jour, sera plus favorable aux franchises de service et aux franchises qui font fabriquer en Algérie qu’aux franchises qui importent des produits.

Algérie Presse Service donne ensuite une définition de la franchise, démarche utile dans un pays où elle n’est pas encore très connue.

Note d’AC Franchise : Retenons quand même que les algériens pensent souvent que royalty et franchise sont indissociables or il existe des franchises sans royalties et d’autres contrats avec royalties. Cela renvoie au problème majeur qui est l’interdiction de payer des royalties à l’étranger. Les autorités algériennes considèrent par erreur que les royalties dues au franchiseur ne payent que l’utilisation d’une marque en oubliant qu’elle recouvrent surtout des services apportés par le franchiseur. Mais on peut payer des redevances pour des prestations de services quantifiables et identifiées. Il existe donc des solutions qui passent souvent par la description précise des services rendus.

APS poursuit son article en rappelant que la franchise est un accord gagnant gagnant : « Le franchiseur gagne avec sa marque distribuée à grande échelle et le franchisé gagne aussi en profitant des ventes d’une marque connue et du savoir-faire assuré à travers des formations continues offertes par le franchiseur. »

L’article poursuit par un état des lieux : « L’absence d’un encadrement juridique adéquat n’a cependant pas empêché l’apparition de la franchise en Algérie depuis le début des années 2000 dans les domaines commercial et hôtelier notamment. Mais cette activité est restée à l’état embryonnaire avec deux ou trois franchiseurs nationaux et près de 60 entreprises franchisées représentant des marques étrangères, selon le vice-président de la Caci, Ryad Amor. »
Puis le journaliste rapporte que certains participants ont relevé que le transfert des royalties n’est pas autorisé par la Banque d’Algérie puisqu’elle permet aux étrangers uniquement de transférer (dans certaines conditions) les dividendes résultant d’un investissement direct en Algérie et relate l’intervention de la représentante de la Banque d’Algérie qui a indiqué que cette « institution monétaire ne pourrait autoriser des transferts de devises vers l’étranger dans le cadre de la franchise tant qu’il n’existe pas de texte législatif régissant cette activité et prévoyant des dispositions sur le transfert des devises. »

Enfin l’article mentionne que l’ambassadrice des Etats-Unis à Alger, Mme Joan Polaschik, a fait part de la disposition de son pays « à accompagner l’Algérie dans son processus de diversification économique et lui faire profiter de sa grande expérience dans la franchise ».

Le Temps d’Algérie : Malgré son lancement depuis plus de 10 ans: La franchise reste à l’état embryonnaire

Le Temps d’Algérie ne couvre également que les premières interventions de cette journée sur la franchise et commence son article par l’importante intervention du directeur général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du Commerce, Monsieur Abdelaziz Aït Abderrahmane, qui a lu le discours initialement préparé par le ministre et expliqué que la franchise s’exerce actuellement dans le cadre général du droit des contrats et de l’arsenal juridique relatif à l’activité commerciale et au secteur économique. Mais, déplore-t-il, «il n’existe pas encore de textes spécifiques la régissant et définissant les droits et devoirs des franchiseurs et des franchisés».
Le représentant du ministère du commerce souligne que la franchise est encore assez peu répandue.

L’article cite aussi maître Hind Benmiloud qui a mis en avant l’incompréhension qui prévaut actuellement concernant la franchise assimilée à tort a de simples opérations d’importation. Pourtant, explique-t-elle, «elle peut être un véritable levier de croissance».

Le journaliste rapporte qu’en raison de l’absence d’un ancrage juridique spécifique, le transfert des royalties reste un écueil pour les franchisés, le secteur des services qui peut concerner les assurances, la formation, la restauration et l’hôtellerie. Il cite la réplique d’une représentante de la Banque d’Algérie expliquant que le transfert des royalties ne peut être possible en raison de l’absence de texte juridique le permettant en exception aux règles générales très restrictives.

Le Temps d’Algérie explique que la franchise peut être un moyen pour créer des marques algériennes et par la même contribuer à l’amélioration de la qualité du produit algérien et à la diversification économique. Cependant, l’Algérie ne compterait qu’une petite dizaine de franchises nationales. Le vice-président de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (Caci), Monsieur Riad Amour, a souligné que la franchise permet notamment de lutter contre le marché informel et la contrefaçon, comme elle est un moyen pour créer des emplois stables.

L’article conclut « Le séminaire, qui devait être sanctionné par l’élaboration de plusieurs recommandations, est perçu comme un pas vers la mise en place d’un groupe de réflexion réunissant plusieurs départements ministériels et autres institutions concernées en vue de proposer l’ancrage juridique adéquat pour en faire un véritable levier de croissance. L’ambassadrice des États-Unis en Algérie, Joan A. Polaschik, a souligné, de son côté, l’importance de l’ouverture du marché algérien et la nécessité d’améliorer le climat des affaires comme prélude au développement de la franchise. »

ZONE BOURSE : Les états-Unis proposent leur aide

ZONE BOURSE met l’accent que l’aide technique que les États-Unis sont disposés à apporter à l’Algérie pour « développer la franchise, une pratique commerciale par laquelle une entreprise appelée franchiseur s’engage à fournir à une seconde entreprise dite franchisée, une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contrepartie d’une rémunération. »

La représentante du ministère du Commerce américain Marianne Mc Manus a effectivement signalé que le CLDP est prêt à fournir une assistance technique à l’Algérie où cette pratique est peu développée. Elle a annoncé dans ce sens l’organisation fin mars d’une mission d’étude en France à l’occasion de la tenue du Salon international de la franchise. Une délégation algérienne représentée par les secteurs privé et public y prendra part.

L’article rapporte que le vice-président de la Caci, Monsieur Amour Riad a expliqué que « la franchise souffre de l’absence d’un encadrement réglementaire qui soit en faveur de son développement et son expansion. Chose que reconnaît le directeur général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane. « Il n’existe pas encore une loi spécifique sur la franchise », a-t-il affirmé. Pourtant, « la franchise peut rendre service à l’économie nationale à travers la protection de la production nationale, la lutte contre la contrefaçon et la création d’emplois », a rappelé le DG de la Caci. Réponse d’Aït Abderrahmane : « nous sommes disposés à élaborer un texte spécifique dédié à la franchise ». Mais au ministère, « nous ne savons pas s’il faut élaborer un nouveau texte juridique ou reprendre ceux qui existent actuellement », a-t-il indiqué, évoquant, à l’occasion, les lois sur la concurrence, sur la protection des consommateurs, sur les marques et sur la propriété intellectuelle et industrielle. Pour le responsable du ministère du Commerce, la franchise est un levier pour lutter contre la contrefaçon et un instrument pour créer de la valeur ajoutée. Comme elle joue, également, un rôle considérable dans la régulation de l’environnement des affaires et la protection des consommateurs…………

MAIS…….

Nous avons aussi lu un quatrième article que nous n’arrivons plus à retrouver et qui exprime des doutes quant à l’arrivée d’une loi vraiment favorable aux franchises étrangères à cause des restrictions croissantes que l’Algérie impose pour freiner drastiquement les importations et de la crainte des fuites de capitaux que pourrait engendrer la possibilité de transférer des royalties. Cet article se fondait sur des citations du ministère et de la banque d’Algérie qui n’ont pas été relevées par les autres journalistes.

Note d’AC Franchise : Du fait d’une balance commerciale critique , nous pressentons que l’Algérie ne libéralisera pas de sitôt les importations même pour des franchises dont le ministère du commerce sait qu’elles amélioreraient pourtant le commerce local et contribueraient à l’emploi et à lutte contre l’informel et la contrefaçon. Le plus probable est que l’évolution de la réglementation se fera réellement et peut-être même rapidement mais sera plus favorable pour les franchises de services, les franchises qui produisent en Algérie et les concepts de franchises d’origine algérienne.