Contrat de franchise et contrat de commission-affiliation

  • Créé le : 06/12/2009
  • Modifé le : 06/12/2009
Le contrat de commission-affiliation est la convention par laquelle le commissionnaire vend des produits appartenant au commettant en con nommais pour le compte et sous le nom du commettant, et touche une commission calculée sur le chiffre d’affaires.

Les produits du commettant sont ainsi placés en dépôt-vente chez le commissionnaire, qui est rémunéré par une commission souvent calculée par rapport au prix de vente.

Si certaines similitudes sont observées avec le contrat de franchise (le franchisé, comme le commissionnaire est un commerçant indépendant qui exerce son activité sous l’enseigne de son cocontractant et vent des produits portant la marque de celui-ci !), des différences subsistent notamment concernant la transmission d’un savoir-faire, quasi inexistante dans le cadre du contrat de commission-affiliation.

Vu dans Petites affiches n° 243

NDLR : Cependant, nombreux sont les experts et les juristes qui considerent que l’on peut faire des contrats de commission affiliation avec ou sans franchise = avec ou sans transfert de savoir-faire et assistance premanente.

Pour en savoir plus :

Plus de franchises
Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 50 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 100 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Diététique et minceur

Apport : 10 000€

Plus de franchises

Actualités

La mise en place d’une franchise passe nécessairement par une période d’expérimentation afin de vérifier la fiabilité du concept et sa capacité à créer du profit dans d’autres unités d’exploitation que l’unité d’origine. En général un franchiseur …

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Pourquoi choisir un franchiseur qui vous fixe des obligations? Jean Samper, consultant en franchise, a répondu à cette question et vous explique pourquoi un futur franchisé a intérêt à choisir une franchise qui fixe des règles. Interview de Jean Samper. Jean Samper, consultant en franchise Pourquoi choisir un franchiseur qui vous fixe des obligations plutôt […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.