Contrat de franchise et contrat de commission-affiliation

Contrat de franchise et contrat de commission-affiliation
  • Créé le : 06/12/2009
  • Modifé le : 06/12/2009
Le contrat de commission-affiliation est la convention par laquelle le commissionnaire vend des produits appartenant au commettant en con nommais pour le compte et sous le nom du commettant, et touche une commission calculée sur le chiffre d’affaires.

Les produits du commettant sont ainsi placés en dépôt-vente chez le commissionnaire, qui est rémunéré par une commission souvent calculée par rapport au prix de vente.

Si certaines similitudes sont observées avec le contrat de franchise (le franchisé, comme le commissionnaire est un commerçant indépendant qui exerce son activité sous l’enseigne de son cocontractant et vent des produits portant la marque de celui-ci !), des différences subsistent notamment concernant la transmission d’un savoir-faire, quasi inexistante dans le cadre du contrat de commission-affiliation.

Vu dans Petites affiches n° 243

NDLR : Cependant, nombreux sont les experts et les juristes qui considerent que l’on peut faire des contrats de commission affiliation avec ou sans franchise = avec ou sans transfert de savoir-faire et assistance premanente.

Pour en savoir plus :

Plus de franchises
Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Diététique et minceur

Apport : 10 000€

Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 50 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 100 000€

Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Plus de franchises

Actualités
point de vente ixina fléron

L’acteur de la cuisine équipée Ixina, déjà bien implanté en Belgique au travers de sa cinquantaine de magasins réparties dans le pays, poursuit sa croissance en ouvrant les portes d’une nouvelle unité Fléron. Un nouveau défi La franchise Ixina qui fêtait ses 50 ans en 2021 a également été distinguée la même année comme la […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

L’enseigne destinée à l’aménagement de l’habitat Mobalpa poursuit son extension avec l’ouverture d’un nouveau point de vente à Colomiers. Il s’agit du second magasin pour le désormais multiconcessionnaire du réseau. Une nouvelle adresse Après Portet-sur-Garonne, c’est à Colomiers que Mobalpa a décidé d’ajouter un nouveau maillon à sa chaîne. A la tête des deux unités, […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.