Définition du savoir-faire en franchise par l’avocat

Définition du savoir-faire en franchise par l’avocat
  • Créé le : 27/10/2010
  • Modifé le : 27/10/2010

Description de l’activité :

Maître Hubert Bensoussan répond à cette question et vous apporte une définition: Le savoir faire doit être identifié et difficilement duplicable, il doit apporter un potentiel économique au franchisé…. Pour en savoir plus sur cette définition, sur l’impact d’un point de vue juridique et l’intérêt du système dans le contexte économique actuel

Point de vue de l’expert :

AC Franchise : Qu’est ce que le Savoir-Faire?

Maître Hubert Bensoussan : A côté de l’information précontractuelle, on trouve un autre élément qui est fondamental en matière de franchise, c’est le savoir-faire. Il doit être secret, substantiel, identifié. Le secret n’existe quasiment plus aujourd’hui, tous les concepts se ressemblent. C’est plus un système dans son entier qui doit être difficilement duplicable parce qu’il est nuancé, parce qu’il est fin.

Substantiel, cela veut dire que le savoir-faire doit pouvoir apporter un avantage économique aux franchisés cela signifie que potentiellement, s’il respecte l’ensemble de la bible et si la conjoncture est correcte, le résultat du franchisé doit être bon.

Identifié, ça veut dire que le savoir faire doit être reconnaissable et on doit savoir ce que c’est. Est-ce-qu’il porte sur un ou plusieurs éléments ? Dans la coiffure, cela peut porter uniquement sur la coupe, sur la communication et bien d’autres choses encore. Si l’un ou l’autre de ces éléments, si l’identification n’est pas faite, on risque la nullité du contrat de franchise. Si la substantialité n’est pas là, si le savoir-faire n’apporte pas d’avantages économiques aux franchisés, d’avantages permettant de réussir, là encore le contrat est annulé.

Donc, il est clair que cela n’est pas si facile d’être franchiseur et on se heurte encore à de nombreuses possibilités d’annulation. Cependant, si c’est bien fait, le système est aujourd’hui extraordinaire parce nous sommes en crise. En période de crise, un franchisé résiste tellement mieux qu’un franchiseur. Le franchiseur ne peut pas faire des heures supplémentaires, les salariés du franchisé ne vont pas en faire mais le franchisé va en faire. De plus quand il y a des pertes multipliées par le nombre de franchisés, c’est très dur alors qu’un franchisé tout seul va essayer d’absorber parce qu’il va par exemple travailler en famille et cela limitera la casse. Donc aujourd’hui beaucoup de franchiseurs sont très heureux d’être aidés par leurs franchisés dans l’adaptation liée à la crise car en ce moment les franchiseurs adaptent leur concept comme dans l’immobilier par exemple où les franchisés apportent beaucoup aux franchiseurs pour définir une nouvelle stratégie. D’où l’intérêt du système de franchise.

Voir la vidéo de l’expert dans la rubrique « Franchise : Avocats et infos juridiques »

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