En savoir plus sur la franchise en 10 questions (questions 1 à 5)

1 – Qu’est-ce que la franchise ?

La franchise est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, qui sont le franchiseur et les franchisés. D’un côté, le franchiseur accorde à ses franchisés le droit d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur et impose l’obligation d’en respecter les normes. De l’autre, le franchisé peut, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, utiliser l’enseigne et/ou la marque, le savoir-faire, les méthodes commerciales et techniques, les procédures… Il n’existe pas de contrat de franchise type. Chaque collaboration fait l’objet d’un contrat spécifique dans lequel les engagements et les devoirs de chaque partie sont précisés.

Les contrats de franchise sont conclus pour une durée déterminée qui doit être suffisante pour que le franchisé puisse amortir son investissement, rembourser ses crédits bancaires et faire du bénéfice. Généralement, la durée est fixée entre trois et sept ans. mais elle peut atteindre quinze ans dans le cas de certaines franchises plus « lourdes », comme l’hôtellerie. La moyenne raisonnable d’un contrat de franchise, en fonction de l’investissement initial, est d’ailleurs estimée à cinq ou sept ans

Vous pouvez lire à ce sujet : Comment gérer la fin du contrat de franchise ?

Loi Française : Le DIP pour document d’information précontractuelle est un document qui doit être remis à tout candidat à la franchise au moins 20 jours avant la signature du contrat. La présentation des ces DIP est très variable, allant du DIP symbolique de quelques pages à un important document rempli de tableaux, de graphiques, de photos et d’articles publicitaires Il reprend une série d’informations permettant au futur franchisé de se lancer dans l’aventure de la franchise en toute connaissance de cause. Le DIP doit pourtant impérativement contenir les informations suivantes définies par le décret d’application de la loi Doubin : l’identité et l’expérience des dirigeants, la liste complète des franchisés du réseau et de ceux qui ont quitté le réseau, l’étude de marché nationale et locale.

Après le délai de réflexion de 20 jours, le franchiseur et le franchisé peuvent décider l’un comme l’autre de ne pas signer le contrat de franchise. La loi du 19 décembre 2005 relative à l’information précontractuelle prévoit qu’aucune obligation ne peut être prise, aucune rémunération ne peut être demandée ou payée avant le délai suivant la délivrance du DIP. (Cette loi du 19/12/2005 reprend entre autre la loi dite Doubin du 31/12/1989 et la remplace sans la changer)

Pour tout savoir sur le DIP et la loi Dubin, consultez donc ces articles :
Futurs franchisés : apprenez à déchiffrer un DIP !
La Loi Doubin et le DIP pour bien choisir sa franchise !

La royalty – ou redevance – est un paiement régulier, forfaitaire ou proportionnel, du franchisé au franchiseur. Elle correspond au droit d’utilisation et d’exploitation du concept et de l’enseigne et aux services apportés par le franchiseur pendant toute la durée du contrat de franchise. Si elle est proportionnelle, elle représente un pourcentage sur le chiffre d’affaires qui permet de lier le franchiseur et le franchisé en fonction des résultats de ce dernier. Si elle est forfaitaire elle peut être calculée sur différents éléments comme la surface, le nombre de chaises, le nombre de chambres…ou tout simplement être une somme fixe, identique pour tous et payée mensuellement.

Le droit d’entrée – ou RIF ou redevance initiale forfaitaire – est le paiement le plus souvent effectué à la signature du contrat de franchise. Il donne accès à l’entrée dans le réseau, au savoir-faire du franchiseur et à tous les services que le franchiseur rend pour aider le créateur d’entreprise à entrer dans le réseau et à se former. Il comprend donc le droit d’accès à l’enseigne mais aussi le coût de la formation, de l’assistance et des sommes investies pour le recrutement et le choix du local.

Pour en savoir plus : Droit d’entrée et redevance : quelles obligations pour le franchisé ?