Franchise export : attention aux lois locales

  • Créé le : 20/03/2009
  • Modifé le : 20/03/2009
Exporter une enseigne en franchise peut s’avérer complexe…même sans parler marketing ou logistique. Selon les pays les règles de la franchise varient. En fait la plupart reconnaissent la particularité du franchisage et appliquent la réglementation européenne.

Les législations nationales ne disposent pas toujours d’une réglementation spécifique à la franchise mais s’inspirent généralement des principes dégagés par la réglementation et la jurisprudence communautaires. La franchise est aujourd’hui traitée dans le cadre général du règlement CE N°2790/1999 sur les restrictions verticales.

Dans les pays de l’Europe Centrale et Orientale, il n’existe pas de définition légale, hormis en Roumanie où une ordonnance a été promulguée en 1997. Les principales obligations restent cependant conformes aux réglementations européennes sauf pour la République Tchèque qui se démarque avec la possibilité pour le franchisé de redevances versées uniquement au titre de la licence et non au titre de la franchise.

La Russie se différencie quant à elle pour le renouvellement du contrat, une indemnisation du franchisé est généralement octroyée en cas de non-poursuite des termes de l’accord.

Dans les pays du Maghreb, il y a des spécificités par pays. Pour la Tunisie, la franchise constitue le seul moyen pour les sociétés étrangères d’exercer une activité commerciale. (NDLR : cet avis du Journal du Textile nous semble étrange puisque la franchise n’est pas reconnue en Tunisie et s’exerce « cachée », déguisée sous d’autres contrats puisque l’exportation de droits d’entrée ou de redevances est interdite.) Au Maroc, la franchise se développe depuis une quinzaine d’années, alors qu’en Algérie, la méthode commence tout juste à émerger. Il est primordial de se protéger du phénomène courant de contrefaçon. Les droits locaux prévoient la possibilité de procéder à des mesures de saisie sur requête et à des actions au fond en concurrence déloyale. En fait il s’agit de laisser le temps au franchisé de rentabiliser ses investissements.

Pour la Chine, un nouveau régime sur l’administration de la franchise a été créé le 1er février 2005, il octroie la possibilité pour les étrangers de s’installer en nom propre sans avoir à passer par une société chinoise, moyennant l’obligation de subir un contrôle administratif rigoureux. La première condition pour être franchiseur en Chine est d’avoir ouvert au moins deux boutiques en propre depuis un an. Ainsi l’entreprise étrangère ne peut exercer une activité de franchise depuis l’étranger. Elle doit obligatoirement passer par la création d’une entreprise à investissement étranger établie en Chine. Ensuite la société doit afficher une situation financière particulièrement solide et un sérieux irréprochable.

Vu dans Le Journal du Textile.

Notre conseil : A vérifier soigneusement avec vos consultants ou avocats car les présentes informations sont trop résumées pour suffire à la prise de décision et à la réduction des risques.

Franchise DIETPLUS
DIETPLUS

Diététique et minceur

Apport : 10 000€

Franchise Mondial Tissus
Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise MOBALPA
MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise CASH EXPRESS
CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 100 000€

Franchise IRON BODYFIT
IRON BODYFIT

Sport et fitness

Apport : 25 000€

Franchise TOM & CO
TOM & CO

Alimentation animale

Apport : 100 000€

Franchise Tacos Avenue
Tacos Avenue

Restauration rapide, fast food

Apport : 70 000€

Franchise RELOOKING Beauté Minceur
RELOOKING Beauté Minceur

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Que penser de la règle des 3/2 pour créer un réseau de franchise ?

La mise en place d’une franchise passe nécessairement par une période d’expérimentation afin de vérifier la fiabilité du concept et sa capacité à créer du profit dans d’autres unités d’exploitation que l’unité d’origine. En général un franchiseur …

Pourquoi préférer un franchiseur qui fixe des obligations ? La réponse d’un expert en franchise

Pourquoi choisir un franchiseur qui vous fixe des obligations? Jean Samper, consultant en franchise, a répondu à cette question et vous explique pourquoi un futur franchisé a intérêt à choisir une franchise qui fixe des règles. Interview de Jean Samper. Jean Samper, consultant en franchise Pourquoi choisir un franchiseur qui vous fixe des obligations plutôt […]

Devenir patron grâce à la franchise

Voici qui est attractif en franchise : vous créez votre entreprise en bénéficiant de l’aide de personnes compétentes, ayant déjà fait leurs preuves dans un domaine d’activité qui vous plait. La franchise parait idéale.

Mais soyons réalistes : Il s’agit d’un véritable investissement, tant financier que personnel.

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.