Franchisés et franchiseurs : attention à la contrefaçon !

Franchisés et franchiseurs : attention à la contrefaçon !
  • Créé le : 22/01/2012
  • Modifé le : 22/01/2012
Les franchisés et franchiseurs, comme tout commerçant ou entreprise de production, ne sont pas à l’abri d’être victimes de contrefaçon. Il s’agit donc à chacun d’être vigilant. Une affaire gérée par la cour d’appel de Versailles le 10 novembre 2009 vient illustrer cet état de fait. Il s’agissait alors d’une question de contrefaçon de dessins brodés sur les produits distribués et reproduits sur les modèles de linge de maison commercialisés au sein d’un réseau de franchise. Ils ont été abusivement repris.

Concrètement, le franchiseur a rapidement constaté qu’une autre entreprise distribuant du linge de maison proposait, dans le cadre d’une offre promotionnelle, des lots de produits aux couleurs de sa propre collection (dessin, et broderies) !

Contrefaçon et concurrence déloyale

La cour d’appel de Versailles a confirmé partiellement le jugement et a retenu dans ce cas des délits de contrefaçon mais également de concurrence déloyale et parasitaire.

Concernant la titularité des droits d’auteur du franchiseur sur le dessin contrefait, elle retient la présomption de titularité à l’égard des tiers contrefacteurs, et ce du fait de l’exploitation, sous son nom, du dessin. On notera également que l’originalité du dessin est également retenue.

La cour d’appel de Versailles retient également que ces actes sont constitutifs de concurrence déloyale et parasitaire à l’égard du distributeur des produits du franchiseur à partir du moment où il y a risque de confusion sur l’origine des produits.

N’hésitez pas à consulter d’autres actualités sur la réglementation des affaires

Audrey, rédactrice AC Franchise

Plus de franchises
Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 50 000€

Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 100 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Diététique et minceur

Apport : 10 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Plus de franchises

Actualités
point de vente ixina fléron

L’acteur de la cuisine équipée Ixina, déjà bien implanté en Belgique au travers de sa cinquantaine de magasins réparties dans le pays, poursuit sa croissance en ouvrant les portes d’une nouvelle unité Fléron. Un nouveau défi La franchise Ixina qui fêtait ses 50 ans en 2021 a également été distinguée la même année comme la […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

C’est désormais au sein d’un tout nouveau siège social implanté à seulement deux kilomètres des anciens locaux que les employés de l’enseigne Brico se rendent tous les matins depuis le 29 juin 2022. Un nouvel espace de travail Déménagement effectué pour les membres de l’équipe du réseau Brico sont le nouveau siège social est aujourd’hui […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.