Futurs franchisés, quelques régles pour créer une affaire en Belgique

Futurs franchisés, quelques régles pour créer une affaire en Belgique
  • Créé le : 20/05/2010
  • Modifé le : 20/05/2010
Vous êtes candidat à la franchise ? Vous avez envie de vous lancer sur le marché belge ? Connaissez-vous les spécificités de ce marché ? Les formalités administratives nécessaires ?

Il existe notamment trois grandes différences entre le système français et le système belge en matière de création d’entreprise.

1 – L’obligation de s’adresser à un notaire pour rédiger et approuver les statuts. Alors qu’en France, un créateur peut lui-même le faire, en Belgique, cette action implique donc un coût.

2 – L’obligation de prouver ses compétences en termes de secteur d’activité et de gestion. Les non–diplômés en gestion sont tenus en Belgique à suivre une formation de 400 heures en moyenne (contre une trentaine d’heures en France !).

3 – L’impossibilité de créer en Belgique avec un capital de 1 euro. Le capital doit être au minimum de 18 550 euros pour une SPRL (équivalent de la SARL française) et de 61 500 euros pour une SA (contre 37 000 euros en France) avec l’obligation de fournir un plan financier prévisionnel à trois ans devant notaire, avec possibilité d’engagement de la responsabilité du fondateur pour le cas où l’activité périclite.

Notons qu’en Belgique, l’équivalent du registre du commerce et des sociétés est la Banque Carrefour des Entreprises qui fournit les données publiques sur les entreprises.

Audrey Caudron

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