La Chambre Arbitrale Internationale de Paris confirme son rôle International

La Chambre Arbitrale Internationale de Paris confirme son rôle International
  • Créé le : 18/08/2010
  • Modifé le : 18/08/2010
Il s’agit d’une institution qui a pour mission de mettre à la disposition des entreprises les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d’arbitrage et de conciliation.  Le 10 juin dernier la Chambre Arbitrale a changé de nom pour devenir Chambre Arbitrale Internationale de Paris

Tous les Etats à l’échelle internationale peuvent donc solliciter l’expertise de la Chambre. De plus le Brésil a signé un accord de partenariat, ceci est possible parce que le Brésil fait appel au droit romano-germanique.

Cette institution a été créée en 1926 et organise les arbitrages conformément à ses statuts. Un secrétariat permanent apporte toutes les informations sur les modalités pratiques. La Chambre Arbitrale Internationale de Paris peut intervenir dans de nombreux domaines dont la Franchise. Ainsi elle a compétence pour les techniques comme l’informatique, la chimie, le textile, etc., mais aussi pour les aspects comptables et financiers, le commerce, le juridique, les relations commerciales internationales

NDLR : Jean Samper, fondateur d’AC Franchise, est membre de la liste des arbitres en Franchise de cette institution.

Plus de franchises
Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Diététique et minceur

Apport : 10 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 100 000€

Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 50 000€

Plus de franchises

Actualités
Franchise Belgique

La franchise en Belgique – Aspects pratiques et juridiques vient de sortir aux éditions Larcier. L’ouvrage, fruit d’une collaboration entre Jean Samper, Patrick Kileste et Manon De Neubourg, offre de nombreux conseils et formule des recommandations utiles à tout entrepreneur, franchiseur ou franchisé. Un guide pratique pour franchiseur et franchisé La franchise, mode de collaboration […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

David Muylle-Baert et Frédéric Vanneste se sont associés pour ouvrir leur point de vente Bureau Vallée s’implante à Mouscron, en Belgique. Les 2 hommes ont des profils assez différents puisque l’un travaillait précédemment dans la papeterie alors que l’autre était dans le secteur informatique. Des commerçants aux profils complémentaires En 2020, Bureau Vallée, leader sur […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.