La commission-affiliation, une franchise complexe ?

La commission-affiliation, une franchise complexe ?
  • Créé le : 13/05/2010
  • Modifé le : 13/05/2010
Après l’arrêt Chatawak du 26 février 2008, tout ce qui est considéré comme sensible pour la franchise, le devient encore davantage pour la commission affiliation.

Pourquoi ? Parce que le propriétaire du stock n’est plus le commerçant mais la tête de réseau ce qui accroît son influence même si à l’évidence cela diminue considérablement le risque et le besoin de financement du commerçant.

Ce n’est pas sans raison que la commission-affiliation se développe. Tout le monde s’y retrouve mais les juges ont encore du mal à discerner ce qui qualifie une bonne commission affiliation d’une moins bonne. La décision de l’arrêt Chatawak a cependant rejeté la requalification d’une convention de commission affiliation en contrat d’agent commercial ce qui aurait donné droit à des indemnités de clientèle.

Aujourd’hui on en arrive à dire que la commission affiliation est en fait proche de la concession si elle comprend une enseigne et une collection de produits et tout à fait assimilable à une franchise si on y ajoute un transfert de savoir-faire et une assistance permanente. Il y a donc des commissions affiliations avec ou sans franchise.

Les experts et les juristes mettent les réseaux en garde et conseillent un grand profesionnalisme.

Les avocats préconisent de bien veiller à l’indépendance des partenaires, franchisés ou affiliés, et de s’interdire toute ingérence dans la gestion du point de vente. La difficulté concerne le prix de vente. En général le propriétaire du stock fixe les prix, l’affilié vend en son nom. Pourtant il est nécessaire de laisser une certaine autonomie à l’affilié, en lui donnant une marge de manuvre lors de la mise en place des promotions par exemple.

Il y a également une vigilance à exercer pour tout ce qui relève de l’administratif, de la comptabilité et de la fiscalité. Il est conseillé de faire attention aux règles de facturation.

D Deslandes et J Dezitter

Plus de franchises
Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 100 000€

Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 50 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Diététique et minceur

Apport : 10 000€

Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Plus de franchises

Actualités
point de vente ixina fléron

L’acteur de la cuisine équipée Ixina, déjà bien implanté en Belgique au travers de sa cinquantaine de magasins réparties dans le pays, poursuit sa croissance en ouvrant les portes d’une nouvelle unité Fléron. Un nouveau défi La franchise Ixina qui fêtait ses 50 ans en 2021 a également été distinguée la même année comme la […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

L’enseigne destinée à l’aménagement de l’habitat Mobalpa poursuit son extension avec l’ouverture d’un nouveau point de vente à Colomiers. Il s’agit du second magasin pour le désormais multiconcessionnaire du réseau. Une nouvelle adresse Après Portet-sur-Garonne, c’est à Colomiers que Mobalpa a décidé d’ajouter un nouveau maillon à sa chaîne. A la tête des deux unités, […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.