Dans un contexte de globalisation des échanges et de croissance de la concurrence, la franchise apparaît depuis plusieurs années comme un mode de distribution pertinent et performant. En période de crise – via entre autres la qualité de gestion qu’elle suppose, sa traditionnelle adaptation aux attentes des consommateurs, ses investissements en publicité -, elle a su se démarquer et prouver tout son intérêt sur le marché commercial français.
Forte collaboration franchiseur/franchisé
Si la franchise est un mode de distribution qui repose sur une relation contractuelle entre un franchisé et un franchiseur, elle n’est régie par aucun statut juridique particulier. Néanmoins, son fonctionnement est étroitement liée à l’application de certaines règles, nécessaires à son bon fonctionnement.
– Le droit d’usage de signes de ralliement : le franchiseur garantit au franchiseur la jouissance des signes de ralliement de la clientèle (marque de fabrique, de commerce ou de service, enseigne, raison sociale, nom commercial, logo…) mis à sa disposition.
– Le transfert de l’expérience et du savoir-faire : le franchiseur garantit au franchisé la jouissance d’un savoir-faire qu’il entretient et développe. Ce savoir-faire prend généralement la forme d’informations pratiques – techniques de vente, gestion de stocks, rationalisation des tâches… testées par le franchiseur et qui doit être original, substantiel, reproductible et secret.
– La fourniture d’une assistance commerciale et technique tout au long du contrat signé entre le franchiseur et le franchisé.
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