Un point est clair : le franchisé est un commerçant indépendant. Les actes de commerce sont faits en nom propre et le franchisé est responsable des contacts qu’il entretien avec ses clients. D’ailleurs la clientèle est sa propriété, et non celle du franchiseur. Cela entraîne des obligations : c’est bien le franchisé qui prend contact avec l’urbanisme, la préfecture, le bailleur, lors de la création. Le bail est signé par sa société et l’intervention du franchiseur se limite au conseil.
Pour la publicité de la marque élaborée au niveau national, le franchiseur est chargé de vérifier qu’elle respecte bien les lois mais c’est au franchisé de s’assurer qu’elle est conforme aux réglementations locales.
Le franchisé est un vrai dirigeant : il est chargé des relations avec le personnel, les administrations sociales et fiscales. Il est donc gestionnaire à part entière. L’entreprise franchisée est une entreprise parfaitement indépendante. La notion de liberté peut intervenir lorsqu’on parle des achats, notamment lorsqu’il existe une centrale nationale. A priori celle-ci garantit la compétitivité de la marque en terme de prix.
Dans le contrat de franchise on trouve parfois des clauses d’exclusivité concernant l’achat ou l’approvisionnement. Elles ne sont conformes que si elles découlent du besoin pour la marque de présenter des produits parfaitement uniformes et de qualités homogènes. Ainsi le franchisé ne peut jamais être contraint à acheter des matériels d’exploitation.
