Comment est fixé le montant de la redevance publicitaire nationale et la responsabilité des parties
Mais comment considérer que le montant demandé correspond à un investissement avec retour sur le chiffre d’affaires ?
Dans la majorité des cas, c’était le franchiseur qui décidait de l’affectation du budget national sans en référer aux franchisés. Cependant, les franchisés peuvent toujours exiger de savoir comment est utilisé ce budget qui en aucun cas ne peut être utilisé pour autre chose que la communication du réseau. La publicité nationale peut passer par les médias TV, radio, presse en fonction de l’objectif et s’avérer plus efficace sur tel ou tel média. C’est au franchiseur d’assurer une couverture médiatique la plus efficace possible pour tous les franchisés de son réseau.
Mais la communication est quelque chose qui est facile à critiquer et les bonnes idées viennent aussi souvent du terrain; les franchiseurs prennent de plus en plus l’habitude de solliciter l’avis des franchisés et même de les faire participer aux décisions.
Le contrat de franchise est parfois flou par rapport à cette allocation donnée au franchiseur et les termes du contrat ne précisent pas toujours les détails. La jurisprudence a penché jusqu’à maintenant plutôt du côté des franchiseurs compte tenu que les termes du contrat laissaient la responsabilité et la compétence aux franchiseurs et qu’un franchisé mécontent pouvait prouver difficilement que la tête de réseau n’avait pas fait le maximum en terme de communication. Il faut aussi penser qu’à vouloir tout codifier on peut empêcher les évolutions.
