Dans cette page, nous voudrions que vous trouviez presque tous les sujets sur le contrat de franchise sous forme de vidéo …Notez que nous avons encore du travail à faire pour tout traiter et que nous accueillerons avec plaisir les participations de spécialistes à cette tâche que nous voulons poursuivre pour vous être utile à vous, futurs franchisés et franchiseurs. Mais attention, rien ne remplace la consultation d’un avocat. Nous connaissons trop de chefs d’entreprise qui se sont crus assez malins pour se passer d’un expert et qui ont regretté ensuite la misérable économie réalisée au départ.
1) Jean Samper d’AC Franchise explique les différentes formes de contrats. Licence , franchise , partenariat, concession… Comment s’y retouver dans toutes ces différentes formules ?
2) Maître Dominique BASCHET nous donne les définitions légales des mots franchiseur et franchise. Qui peut devenir franchiseur d’un point de vue légal ? Quelle est la législation en vigueur ?
3) Maître Olivier Deschamps du cabinet DMD à propos du contrat de franchise et la loi. Il explique ce qu’est un contrat de franchise, à quoi sert ce contrat et le cadre juridique.
4) Maître Olivier DESCHAMPS nous explique les clauses principales d’un contrat de franchise.
5) Gilbert Mellinger, d’EPAC International et consultant aborde le contrat de franchise dans cette video en donnant un éclairage de consultant et non d’avocat.
6) Maître Nicolas Nadal du cabinet Juripole explique les différences entre Commision Affiliation et Franchise.
7) Maître Dominique BASCHET nous explique le contrat de commission affiliation, un contrat proche d’un contrat de franchise.
8) Maître Dominique BASCHET insiste sur l’importance de l’assistance du franchiseur au franchisé.
9) AC Franchise définit la redevance ou royalty en franchise , une contrepartie financière due par le franchisé au franchiseur en fonction des termes du contrat de franchise.
10) A propos de l’ exclusivité d’approvisionnement et d’activité dans la franchise
11) Jean Samper d’AC Franchise à propos de la clause de non concurrence dans la Franchise
12) Dominique Van Moerkercke et Jean Samper à propos des étapes à suivre avant de signer un contrat de franchise […]
13) AC Franchise répond à un futur franchisé à propos du versement d’une avance sur le droit d’entrée
14) Maître Marc LANCIAUX nous parle d’une étape essentielle à préparer dès le début, la fin du contrat de franchise. Comment décider de la durée du contrat ?
15) AC Franchise TV répond à un futur franchisé à propos du non renouvellement d’un contrat de franchise?
14) acfranchise.TV répond à un franchisé. Le franchisé doit-il rendre des comptes au franchiseur ?
16) Maître Hubert Bensoussan répond à la question du risque en franchise. Pour éviter la création de réseaux de franchise peu sérieux, la loi Doubin a été votée.
