Les obligations du franchiseur sont de fournir :
– un ensemble de signes de reconnaissance de la clientèle dont l’enseigne, bien sûr mais aussi les codes couleurs, la façon d’identifier la marque, etc…
– un concept reliant l’enseigne à une collection de produits et services et une façon des les vendre
– un savoir-faire utile transmis au franchisé
– une assistance constante.
Nul ne peut être franchiseur sans être propriétaire ou sans avoir la jouissance d’une marque, d’une enseigne et sans en offrir la jouissance à ses franchisés. Ainsi, c’est au franchiseur qu’il appartient d’agir en contrefaçon lorsqu’une atteinte est portée à sa marque. Il serait aussi stupide de se prétendre franchiseur sans avoir d’unités pilotes, c’est-à-dire des unités qui appartiennent au franchiseur et qui illustrent parfaitement – et non pas à peu près – et avec succès le concept à reproduire. Sans cette condition ne prétendons plus faire de la franchise mais de la concession ou de le licence d’enseigne par exemple….. Il est possible parfois de créer un réseau sans pilote mais pas de prétendre reproduire un succès et transmettre un savoir-faire complet et évolutif.
Savoir-Faire, assistance, zone exclusive…
L’assistance technique débute dès la signature du contrat. Elle peut prendre de multiples formes : la formation initiale puis continue du franchisé et de son personnel, la prestation d’ingénierie (parfois même avant la signature du contrat), les plans type d’aménagement du magasin et d’assortiment des produits, l’organisation de campagnes de publicité, le conseil juridique, la gestion d’un service contentieux commun à tout le réseau, la mise en place d’un centre logistique, la fourniture d’un compte de résultat type.
L’exclusivité territoriale n’est pas obligatoire. Toutefois, la majorité des contrats de franchise la prévoit. Cette clause permet au franchisé de développer son entreprise avec plus de sérénité puisqu’elle lui assure que le franchiseur ou d’autres franchisés ne chercheront pas à vendre les mêmes produits à l’intérieur d’une zone géographique qui réservée.
Il faut noter cependant que l’étendue de la zone initialement définie peut être amenée à évoluer (le plus souvent dans le sens d’une diminution) en fonction de la stratégie commerciale du franchiseur, de sa notoriété et de sa clientèle.
BP et JS
