Céder son entreprise, en franchise ou non, n’est évidemment pas un acte à prendre à la légère. Ni pour le cédant, ni pour l’acquéreur. Dans le n° 8 de Dynamique entrepreneuriale, Leslie Fontaine-Louzoun, avocat à la Cour, Cabinet Bernard & Associés, donnait ses clés de la réussite en cinq étapes !
Les étapes à suivre
Première étape : réaliser une valorisation de l’entreprise qui doit pouvoir se justifier par des éléments objectifs, données comptables à l’appui.
Deuxième étape : négocier avec l’acquéreur sur les points majeurs de la cession (objet, prix, modalités de paiement, date de réalisation de l’opération). Un conseil ? Faire appel à un professionnel qui rédigera une lettre d’intention résumant les grandes lignes de l’opération de cession.
Troisième étape : procéder à un audit juridique, social, administratif et comptable pour instaurer une réelle transparence à la validité des opérations de cession. C’est sur les résultats de cet audit que reposera la rédaction de la garantie de passif.
Quatrième étape : établir une convention de garantie d’actif et de passif. Celle-ci permettra à l’acquéreur de limiter les risques inhérents à la société qu’il acquiert. Elle a pour objet de garantir les éléments comptables, juridiques et sociaux qui ont permis de valoriser la société lors des négociations.
Cinquième étape : formaliser l’acte de cession par un protocole qui aménagera notamment la phase post-cession (non-concurrence du vendeur pendant une durée et sur un périmètre déterminé, présence dans l’entreprise ou non du chef d’entreprise vendeur ou des « hommes clés » pendant la période de transition).
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