Licence de marque, concession, franchise Faisons la différence.
On parle de licence de marque à titre d’enseigne lorsque ce contrat permet d’utiliser la marque comme enseigne d’un magasin ou d’une entreprise. En contrepartie le bénéficiaire paye habituellement une redevance. En pratique, le contrat de licence à titre d’enseigne se fait en fonction d’une politique et d’un assortiment assez précis pour éviter que la marque-enseigne ne soit galvaudée et détruite faute d’homogénéité.
Dans le cas de la concession on va plus loin puisque le concessionnaire dispose d’un droit de distribution des produits de la marque. Parfois avec exclusivité. L’exclusivité peut être géographique au profit du concessionnaire. En contrepartie le concessionnaire accorde généralement l’exclusivité de fourniture au concédant qui lui livre les produits de la marque qu’il représente ainsi sur son territoire En pratique, dans le cas d’une concession exclusive, le concessionnaire bénéficie le plus souvent lui-aussi d’une assistance technique.
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