L’indépendance du chef d’entreprise franchisé et l’appartenance à un réseau de franchise

L’indépendance du chef d’entreprise franchisé et l’appartenance à un réseau de franchise
  • Créé le : 05/08/2012
  • Modifé le : 05/08/2012
C’est le paradoxe de la franchise : intégrer un réseau et rester un chef d’entreprise indépendant et responsable.

C’est tellement vrai que lorsqu’un franchiseur prend un rôle trop important dans l’exploitation d’un point de vente le contrat de franchise peut être requalifié en contrat de travail si le lien de subordination est prouvé. En effet, juridiquement le franchisé est un indépendant. Parfois, même, le franchiseur doit assumer financièrement les conséquences de son éventuel trop grand interventionnisme dans les affaires du franchisé.

Autonomie du franchisé

C’est un paradoxe car la franchise permet de reproduire un concept avec des gages de réussite. Dès lors, il est évident qu’un franchisé à tout intérêt à appliquer strictement les méthodes préconisées par le franchiseur.

Mais la qualité de chef d’entreprise du franchisé tient à l’autonomie dans la gestion de son point de vente. Si le franchiseur doit contrôler le respect de la marque, de sa cohérence, du savoir-faire mis en uvre, il n’a pas à s’ingérer dans le fonctionnement quotidien de l’unité franchisée.

Franchisé : commercant à part entière

La clientèle est la propriété du franchisé, il est un vrai commerçant. Son indépendance est respectée s’il agit bien en son nom propre et pour son propre compte, le franchiseur ne doit pas se substituer au franchisé.

Rappelons que le franchisé est soumis à des obligations fiscales et sociales et conclut les contrats nécessaires à l’exercice de son activité. Il en assume les risques seul.

DD & JS

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