L’origine des produits textile bientôt obligatoire

L’origine des produits textile bientôt obligatoire
  • Créé le : 14/11/2010
  • Modifé le : 14/11/2010
L’obligation d’indiquer l’origine sur les produits textiles non fabriqués au sein de la communauté européenne est un peu le serpent de mer depuis quelques années. Elle date depuis 2005 et le nouveau projet a enfin été ratifié par le parlement européen avec une large majorité.

Quel est le contenu de ce projet ?

Pour toutes les marchandises qui sont importées dans l’Union européenne, le pays d’origine doit être clairement visible. Il concerne les produits manufacturés destinés à la vente en habillement, chaussant, mobilier, outils, produits pharmaceutiques fabriqués hors des frontière de l’union excepté faite des articles en provenance de Turquie, Norvège, Islande ou Liechtenstein.
Mais cela ne suffit pas, il faut maintenant que les gouvernements de chaque pays de l’union l’adoptent. Elle doit passer par le conseil des ministres et le parlement.

Si l’Italie semble être sur la bonne voie pour l’appliquer, la France n’est pas encore prête. L’union des industries textiles est en phase de consultation auprès ses membres pour définir une position commune. En attendant, ils sont opposés à ce projet considérant qu’il devrait concerner tous les produits importés y compris ceux de la communauté européenne.
Dans la même veine, le projet Manders visant à un meilleur étiquetage des produits concernant leur composition a été voté par le parlement européen. Les professionnels du secteur en France sont aussi opposés à ce projet avec comme argument que les obligations de marquage sont différentes selon qu’il s’agit de produits de la communauté européenne ou d’autres pays et que des amendements non liés à la composition ont été ratifiés, dont l’origine. Ce texte doit passer au conseil des ministres en décembre qui devra alors prendre position.

vu dans le journal du textile

Découvrez les autres articles qui font l’actualité de la réglementation des affaires

Plus de franchises
Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 50 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Diététique et minceur

Apport : 10 000€

Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 100 000€

Plus de franchises

Actualités
point de vente ixina fléron

L’acteur de la cuisine équipée Ixina, déjà bien implanté en Belgique au travers de sa cinquantaine de magasins réparties dans le pays, poursuit sa croissance en ouvrant les portes d’une nouvelle unité Fléron. Un nouveau défi La franchise Ixina qui fêtait ses 50 ans en 2021 a également été distinguée la même année comme la […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

C’est désormais au sein d’un tout nouveau siège social implanté à seulement deux kilomètres des anciens locaux que les employés de l’enseigne Brico se rendent tous les matins depuis le 29 juin 2022. Un nouvel espace de travail Déménagement effectué pour les membres de l’équipe du réseau Brico sont le nouveau siège social est aujourd’hui […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.