En Tunisie la franchise est réglementée par la loi n°2009-69 du 12 Aout 2009 qui stipule que « Le contrat de franchise » est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque ou d’une enseigne commerciale accorde le droit de son exploitation à une personne physique ou morale dénommée franchisée, et ce, dans le but de procéder à la distribution de produits ou à la prestation de service moyennant une redevance».
Les avantages de la franchise en Tunisie
La franchise est un modèle entrepreneurial qui a pour finalité la « réitération de la réussite ». Elle offre aux franchisés une certaine sécurité et une montée en puissance plus rapide de l’entreprise. L’adhérent aura droit d’utiliser le nom d’une enseigne et d’appliquer le savoir-faire. Cette activité commerciale ou de service aura en générale été éprouvée au sein d’un magasin pilote et/ou d’autres franchisés. La notoriété de la marque joue également en faveur du franchisé qui pourra se démarquer des autres commerçants par la qualité des produits issus d’une marque réputée. D’autre part, une enseigne qui se développe en réseau de franchise offrira l’opportunité aux franchisés de bénéficier d’une puissance d’achat non négligeable. En effet plus le réseau est important en termes de franchisés, plus le franchiseur peut négocier des prix avantageux pour les matières premières ou autres produits. Ce sont quelques avantages de l’utilisation de la formule de la franchise plutôt que de se lancer seul dans l’aventure entrepreneuriale. L’entrepreneur bénéficie d’une assistance, d’un soutien et de conseils qui peuvent lui éviter de commettre les éventuelles erreurs de gestion d’une jeune entreprise.
De ce fait les jeunes entrepreneurs qui désirent ouvrir une franchise devront avoir recours à des emprunts auprès d’établissements bancaires. Le contrat de franchise ferait pencher la balance du bon côté puisque pour les banques, il est synonyme de réussite du projet.
mais des obstacles subsistent
Malgré la présence de nombreuses enseignes internationale en Tunisie, la franchise est encore à l’état d’embryon dans le pays. De nombreux obstacles seraient encore présents. D’après certains franchisés, pour ouvrir un magasin en franchise, 22 conditions doivent être réunies et de nombreux documents pré contractuels sont à fournir. N’oublions pas non plus que seulement 25 secteurs sont ouverts à la franchise étrangère (par arrêté du ministère du commerce) et que les domaines les plus intéressants comme la restauration rapide, la distribution, l’immobilier restent soumis à des dérogations par demande exceptionnelle.
D’autre part l’existence d’un marché parallèle (la vente par des commerçants ambulants de produits que le franchisé importe légalement de chez le franchiseur) ainsi que les autres contraintes citées ci-dessus sont de nature à décourager un entrepreneur.
D’autre part l’existence d’un marché parallèle (la vente par des commerçants ambulants de produits que le franchisé importe légalement de chez le franchiseur) ainsi que les autres contraintes citées ci-dessus sont de nature à décourager un entrepreneur.
Même si la franchise est modèle entrepreneurial synonyme de création d’emploi et de richesse, gardons à l’esprit que l’objectif est l’ouverture prudente et mesurée du marché sans mettre en danger les intérêts légitimes des tunisiens. Mais pour faire avancer les choses, la loi doit être simplifiée et les banques doivent prêter aux futurs entrepreneurs.
En savoir plus sur la franchise en Tunisie.
De Sonia, notre correspondante en Tunisie, d’après un article vu dans « La Presse »
