Quels sont les freins au développement de la franchise en Algérie ?

Comme en Tunisie ou au Maroc, la franchise existe en Algérie. De nombreuses marques internationales se développent dans le pays où une centaine de réseaux sont déjà implantés, parfois encore très modestement il est vrai. On y trouve la franchise Yves Rocher, Gautier, la franchise Ixina ou encore le lunettier Alain Afflelou. Carrefour avait aussi ouvert mais a quitté le pays en 2009. Il y a aussi des enseignes de prêt-à-porter.
L’Algérie est un pays très attrayant pour de nombreuses marques internationales. Mais plusieurs freins empêchent les franchiseurs de se développer rapidement dans le pays. Et pourtant cela permettrait de lutter contre les fléaux de l’informel et de la contrefaçon, un des objectifs des pouvoirs publics.

D’après un article Vu dans Algérie Eco

Quels sont les principaux obstacles ?

« La franchise est un accord par lequel une entreprise, appelée franchiseur, accorde à une autre entreprise, dite le franchisé, le droit d’utiliser sa marque pour distribuer des produits ou des services, contre une rémunération, appelée royalties », a souligné M. Mouhoune Mustapha, chef de service assistance et conseil aux entreprises à la Chambre algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI).

Le commerce en franchise permet un transfert de savoir-faire à travers l’apprentissage de techniques de vente modernes visant à satisfaire le consommateur et à rentabiliser l’entreprise. La franchise est créatrice d’emploi et permet de moderniser rapidement le commerce intérieur.

Selon M. Mouhoune Mustapha, si la franchise a du mal à se frayer un chemin en Algérie, c’est surtout à cause de l’interdiction respectée par la Banque d’Algérie à transférer les royalties hors du pays. Il ajoute à cela le fait que la loi sur la concurrence interdit d’accorder l’exclusivité d’une marque sur une zone.

Le point positif est que même s’il n’y a pas de cadre juridique propre à la franchise, cette dernière n’est pas illégale car elle reste régie par le code de commerce qui réglemente toutes les activités commerciales dans le pays.

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La Royalty, appelée aussi redevance, est un paiement forfaitaire ou proportionnel généralement mensuel. Cela correspond au droit d’utilisation et d’exploitation du concept et de l’enseigne et aux services apportés par le franchiseur pendant toute la durée du contrat.

La Royalty n’est pas la rémunération d’une prestation de service et si la Banque d’Algérie interdit son transfert vers un autre pays, c’est justement parce qu’elle n’est pas considérée comme une prestation de service.

Pour en savoir plus sur les royalties, La rédaction vous invite à lire cet article : Que sont une royalty et un droit d’entrée en franchise ?

Comment contourner les obstacles ?

Pour s’implanter en Algérie, pays du Maghreb présentant un potentiel de développement important pour les enseignes internationales, le franchiseur étranger a deux solutions :

1 – Si le franchiseur opère dans la distribution de marchandises, il peut ne pas facturer des royalties et se limiter au prix d’achat des marchandises. Mais cela ne peut pas convenir à une enseigne de service ou de restauration.

2 – Le franchiseur étranger peut établir un contrat de franchise présentant deux parties : les royalties d’un côté et de l’autre coté l’assistance technique. En procédant ainsi, les franchisés peuvent justifier le transfert de fonds au titre de l’assistance technique.

Les actions menées

La CACI a organisé en janvier 2016 un séminaire sur la franchise, en collaboration avec le programme de développement du droit commercial du département de commerce des Etats-Unis et en partenariat avec plusieurs experts dont Jean Samper d’AC Franchise.

Ce séminaire a été suivi de deux ateliers qui ont pour objectif « d’inculquer la culture de la franchise aux opérateurs économiques, représentants et associations patronales, ainsi qu’aux institutions publiques, représentées par le ministère du Commerce et la Banque d’Algérie », précise M. Mouhoune.

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Note d’AC Franchise qui a créé ac-franchise.be Algérie en 2006

Une loi sur la franchise est en préparation. Le but du gouvernement est d’en permettre le développement mais sans ouvrir en grand les vannes des importations de produits et de l’exportation des devises. Il est trop tôt pour dire si cette loi sera plus dynamique que protectionniste.

Il faut noter que les franchises présentes dans le pays couvrent de nombreux domaines : restauration, textile, entretien auto, publicité, etc… Il est clair que les entrepreneurs qui le veulent trouvent des solutions.