C’est dès la création et donc dès la rédaction des statuts de l’entreprise que doit être traitée une éventuelle sortie de la part d’un ou de plusieurs associés. Ce n’est en aucun cas une simple formalité et dépend à la fois des statuts et de la forme juridique de l’entreprise. Même si l’entente entre associés est bonne, un départ peut engendrer des bouleversements financiers au sein de la société et entrainer une situation de blocage notamment en modifiant l’équilibre des parts.
Vérifiez que les statuts ont tout prévu ou presque…
Vos associés sont d’accord sur le fond pour que vous vous désengagiez de l’entreprise mais ..
Les statuts d’une entreprise comportent souvent une clause interdisant aux associés de se désengager pendant une période déterminée, ceci afin d’assurer la stabilité de la société. Si vous voulez partir avant, vous devrez obtenir l’accord de vos associés.
Les statuts d’une entreprise comportent souvent une clause interdisant aux associés de se désengager pendant une période déterminée, ceci afin d’assurer la stabilité de la société. Si vous voulez partir avant, vous devrez obtenir l’accord de vos associés.
Si vous ne trouvez pas d’acquéreur pour vos titres, la société se verra dans l’obligation d’annuler vos actions et donc le capital social du même montant. Vous avez trouvé un acquéreur au prix que vous voulez, ce n’est pas suffisant, il vous faudra vérifier les clauses d’agrément prévues dans les statuts. C’est là que la forme juridique entre en ligne de compte. La SARL ont un cadre juridique restreint tandis que la SAS ou la SA sont beaucoup plus souples dans le cas de cession.
La cession entre associés ne présente pas de problème, par contre dès que vous vendez à un tiers, vous devez obtenir l’accord de tous les associés si les statuts ne prévoient pas dès le départ que la majorité des voix suffit afin d’éviter une situation de blocage.
Autre cas de figures, les associés refusent votre acquéreur et ne veulent pas racheter vos parts : la société peut racheter vos parts et chercher un autre acquéreur. Si vous n’êtes pas d’accord sur le montant proposé, vous pouvez déposer un recours auprès d’un juge qui nommera un expert chargé d’évaluer vos parts. Important : tant que la totalité des titres n’a pas trouvé acquéreur, vous conservez vos droits mais aussi vos obligations dans la société.
La cession entre associés ne présente pas de problème, par contre dès que vous vendez à un tiers, vous devez obtenir l’accord de tous les associés si les statuts ne prévoient pas dès le départ que la majorité des voix suffit afin d’éviter une situation de blocage.
Autre cas de figures, les associés refusent votre acquéreur et ne veulent pas racheter vos parts : la société peut racheter vos parts et chercher un autre acquéreur. Si vous n’êtes pas d’accord sur le montant proposé, vous pouvez déposer un recours auprès d’un juge qui nommera un expert chargé d’évaluer vos parts. Important : tant que la totalité des titres n’a pas trouvé acquéreur, vous conservez vos droits mais aussi vos obligations dans la société.
Prévoir dès le début tout départ d’associés
Le retrait d’un associé doit être prévu dès la création de la société pour éviter les conflits. Prévoir par exemple un pacte d’associés extrastatutaire qui comporte des clauses permettant la préemption en faveur des associés ou d’un membre de la famille du partant par exemple ou toute autre clauses spécifique entre associés. Pensez aussi à résilier le contrat de cautionnement de dettes que vous avez peut être souscrit à la création de l’entreprise.
Le législateur a prévu de nombreuses possibilités afin qu’un associé puisse se désengager dans les meilleures conditions pour lui et l’entreprise qu’il quitte. N’hésitez pas à consulter des avocats spécialisés en droit des affaires qui sauront prévoir toutes les situations et vous permettre de partir dans les meilleures conditions.
La rédaction vous recommande l’article suivant : Comment gérer un conflit entre associés
