Le rachat total ou partiel d’une entreprise peut sembler moins risqué qu’une création, pourtant il est nécessaire de prendre un certain nombre de précautions et de procéder à des contrôles avant de signer.
Pour l’acquisition d’une société on se rend acquéreur d’un fonds, un actif, mais on s’oblige aussi à acquérir le passif. Tous les contrats conclus par la société reprise doivent être pris en compte, du bail commercial au contrat d’assurance, en passant par les éventuels contrats conclus avec des clients, les titres de propriété des biens ou les relations avec la banque.
Il est également nécessaire de s’intéresser à la reprise des salariés, le code du travail impose en effet au repreneur l’obligation de poursuivre les contrats de travail en cours ce qui peut entraîner une charge importante mais permet aussi la continuité de l’exploitation. On recommande généralement de réaliser un audit social lorsque l’équipe est assez nombreuse.
Ne pas oublier la vérification des données
Il est en effet essentiel de vérifier tous les éléments passifs et de prévoir une clause protectrice afin de maintenir à la charge du vendeur toutes les dettes qui pourraient être cachées au moment de la vente. De même l’idéal est d’insérer une clause de non concurrence afin que le vendeur ne vienne pas reprendre sa clientèle en s’installant à proximité. Pour être valable cette clause de non-concurrence doit être limitée géographiquement et aussi dans la durée.
Tout ceci doit être vérifié avant toute signature car les avant-contrats de cession sont assimilés à des compromis de vente et engagent autant l’acheteur que le vendeur. Au contraire si vous effectuez une promesse unilatérale de vente seul le vendeur s’engage pour une période donnée à l’issue de laquelle l’acquéreur peut confirmer ou non sa reprise. Evidemment dans tous les cas il y a condition suspensive en fonction de l’obtention du prêt par l’acquéreur.
Le plus difficile néanmoins quand on reprend une entreprise est de réaliser une bonne évaluation.
Il existe plusieurs méthodes mais il faut savoir que le chiffre d’affaires n’est qu’un indicateur puisque le bénéfice réalisé peut varier selon les entreprises et les secteurs d’activité. Evidemment on peut simplement comparer les prix proposés pour les achat et ventes similaires dans le secteur, mais cela peut s’avérer insuffisant.
Un bon indicateur est l’EBE : l’excédent brut d’exploitation qui représente les ressources dégagées par l’entreprise pour rémunérer les capitaux engagés, maintenir les investissements et payer l’impôt sur les bénéfices. Cet EBE est égal à la valeur ajoutée de l’affaire moins les impôts, taxes et charges sociales. A priori un une entreprise s’achète à un prix correspondant à trois à sept fois son EBE selon les secteurs d’activité. Il sera toujours efficace de faire appel à une personne qualifiée comme un expert-comptable ayant des références dans le secteur ou un juriste spécialisé.
Le prix dépend aussi de l’évolution de la marche de l’entreprise. Une société en progression vaut à priori plus qu’une société en déclin à CA ou bénéfice égal.
Le prix dépend aussi de l’évolution de la marche de l’entreprise. Une société en progression vaut à priori plus qu’une société en déclin à CA ou bénéfice égal.
Pour évaluer des parts de sociétés, le calcul se fait par différence entre la valeur du fonds, des immobilisations financières, de l’actif circulant d’une part et d’autre part le passif social.
