Seulement 5 ans de non concurrence dans la franchise ?

Seulement 5 ans de non concurrence dans la franchise ?
  • Créé le : 05/12/2010
  • Modifé le : 05/12/2010
Un nouveau règlement d’exemption a été adopté par l’Europe au printemps 2010. Il maintient à 5 ans l’obligation de non-concurrence or les contrats de franchise sont souvent d’une durée plus longue.

C’est une clause qui n’a pas changé, elle existe depuis 20 ans et se révèle absurde pour les franchises.

En effet la durée d’un contrat de franchise dépend d’abord des emprunts bancaires. Pour être supportables, ceux-ci doivent généralement aller jusqu’à sept ans. De plus il est admis que le retour sur investissement est lui aussi supérieur à cinq ans.

D’après le nouveau règlement d’exemption les obligations de non-concurrence peuvent soit représenter une exclusivité d’approvisionnement soit une obligation de ne pas vendre de produits en concurrence avec les biens et services du contrat.

Néanmoins le franchiseur peut imposer une obligation de non-concurrence post-contractuelle d’une année supplémentaire. Ce qui est paradoxal c’est qu’un franchisé demeurant dans le réseau aurait une obligation de 5 ans alors qu’un franchisé qui le quitterait aurait une année supplémentaire à respecter.

Le franchiseur peut éventuellement continuer à prévoir une durée d’obligation de non-concurrence supérieure à 5 ans avec le risque d’être contesté.

Lire aussi cet article : Clauses de non-concurrence et de non ré-affiliation : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Plus de franchises
Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Diététique et minceur

Apport : 10 000€

Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 100 000€

Plus de franchises

Actualités

Après de longues années de bons et loyaux services à la direction du réseau de franchise McDonald’s Belgique, Stephan De Brouwer quitte le navire pour laisser place à son successeur. Ce dernier assure ses nouvelles fonctions depuis le 1er avril 2021. Quand l’expérience est aux commandes C’est en tant qu’ingénieur en construction que Stéphane De […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Réseau de magasins spécialisés dans la vente de chaussures de sport et autres équipements sportifs, The Athlete’s Foot continue l’expansion de son concept en ouvrant les portes de 3 nouvelles unités et développe parallèlement son mode opératoire de vente. 3 nouvelles implantations Déjà fortement présente aux Pays-Bas, l’enseigne sportive The Athlete’s Foot intensifie davantage son […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.