Une nouvelle loi belge sur la franchise

  • Créé le : 12/05/2006
  • Modifé le : 12/05/2006
La loi sur la franchise en Belgique a été votée au Parlement début 2006, après un certain nombre d’essais non transformés.

Elle s’inspire clairement de la Loi Doubin et intervient en amont de la réalisation des contrats de franchise. Elle peut concerner toute forme de collaboration commerciale. La loi met en place les obligations des deux parties avant la signature du contrat et oblige à aller plus loin que le DIP à la française. Les réseaux devront fournir toutes les données nécessaires à l’appréciation de la situation économique de la franchise. Ils devraient aussi préciser les obligations de résultat. A suivre au niveau de la mise en oeuvre de cette loi et nous y reviendrons à plusieurs reprises puisque la nécessité d’évaluer l’impact de cette loi est prévue.

Dominique Deslandes

Franchise DIETPLUS
DIETPLUS

Diététique et minceur

Apport : 10 000€

Franchise Mondial Tissus
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Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise MOBALPA
MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise CASH EXPRESS
CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 100 000€

Franchise IRON BODYFIT
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Sport et fitness

Apport : 25 000€

Franchise TOM & CO
TOM & CO

Alimentation animale

Apport : 100 000€

Franchise Tacos Avenue
Tacos Avenue

Restauration rapide, fast food

Apport : 70 000€

Franchise RELOOKING Beauté Minceur
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