Une nouvelle loi belge sur la franchise

Une nouvelle loi belge sur la franchise
  • Créé le : 12/05/2006
  • Modifé le : 12/05/2006
La loi sur la franchise en Belgique a été votée au Parlement début 2006, après un certain nombre d’essais non transformés.

Elle s’inspire clairement de la Loi Doubin et intervient en amont de la réalisation des contrats de franchise. Elle peut concerner toute forme de collaboration commerciale. La loi met en place les obligations des deux parties avant la signature du contrat et oblige à aller plus loin que le DIP à la française. Les réseaux devront fournir toutes les données nécessaires à l’appréciation de la situation économique de la franchise. Ils devraient aussi préciser les obligations de résultat. A suivre au niveau de la mise en oeuvre de cette loi et nous y reviendrons à plusieurs reprises puisque la nécessité d’évaluer l’impact de cette loi est prévue.

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 50 000€

Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Diététique et minceur

Apport : 10 000€

Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 100 000€

Plus de franchises

Actualités
Franchise Belgique

La franchise en Belgique – Aspects pratiques et juridiques vient de sortir aux éditions Larcier. L’ouvrage, fruit d’une collaboration entre Jean Samper, Patrick Kileste et Manon De Neubourg, offre de nombreux conseils et formule des recommandations utiles à tout entrepreneur, franchiseur ou franchisé. Un guide pratique pour franchiseur et franchisé La franchise, mode de collaboration […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

David Muylle-Baert et Frédéric Vanneste se sont associés pour ouvrir leur point de vente Bureau Vallée s’implante à Mouscron, en Belgique. Les 2 hommes ont des profils assez différents puisque l’un travaillait précédemment dans la papeterie alors que l’autre était dans le secteur informatique. Des commerçants aux profils complémentaires En 2020, Bureau Vallée, leader sur […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.