» Contrat de franchise » d’abord, ce contrat est le document qui régit les obligations entre le franchiseur et le franchisé. Comme tout contrat il doit être lu avec attention voire même soumis à l’appréciation d’un juriste. Le » franchiseur » est l’individu ou l’entreprise qui met à la disposition d’autres individus ou entreprises une enseigne et un concept de magasin ou d’entreprise et demande en retour un engagement d’exclusivité. Le » franchisé » est l’individu ou l’entreprise qui s’y engage, juridiquement, il reste un chef d’entreprise indépendant, il porte la pleine responsabilité de la marche de ses affaires.
Le » DIP » est le contrat d’information précontractuelle et contient les éléments d’information essentiels sur le franchiseur : historique de l’enseigne, description du concept, étude de marché, références bancaires, bilans, liste des franchisés… Il doit être remis au franchisé 20 jours avant la signature du contrat.
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