….le contrat de franchise n’est pas automatiquement cessible avec le fond. Le franchiseur peut agréer ou non le cessionnaire (Cessionnaire = repreneur à ne pas confondre avec le cédant). Le franchiseur, en effet, veut souvent contrôler que les nouveaux franchisés soient au moins aussi bons que les anciens, ce qui est aussi de l’intérêt de tous, autres franchisés du réseau.
Le nouveau contrat sera adapté à la notion de reprise
Le franchiseur doit vous « présenter » cette affaire franchisée telle qu’il la voit et la veut et non vous laisser acheter le fond franchisé telle que l’ancien franchisé vous l’a peut-être enjolivée pour vendre son affaire. Le franchiseur doit aussi passer du temps pour vous sélectionner, vous accompagner dans la reprise, vous former, etc…. sans compter uniquement sur le fait que le franchisé cédant le fasse puisqu’il ne serait pas aussi motivé que le franchiseur qui lui, aura à gérer la poursuite des relations avec le repreneur.
Dans certains cas, le droit d’entrée et de formation sont à payer en totalité mais dans d’autres, le franchiseur accorde une réduction, non pas à la tête du client, mais en fonction d’économies réelles qu’il fera, éventuellement, sur l’intégration du nouveau franchisé. Ceci est une affaire de négociation aussi parfois mais le franchiseur n’est pas obligé juridiquement de vous faire une réduction. Il ne peut cependant pas vous facturer une prestation non donnée.
Jean Samper
Membre du collège des experts de la fff
Créateur de ac-franchise.be et de l’IFCN (International Franchise Consultant network)
Pour en savoir plus, consultez nos articles :
Droit d’entrée et redevance : quelles obligations pour le franchisé ?
Quid du droit d’entrée dans la franchise ?
