Après avoir écrit ensemble deux premiers livres consacrés à l’analyse de la législation et de la jurisprudence relative respectivement à la concession de vente et à la franchise, Patrick KILESTE et Me Nicolas Godi avec l’aide de Me Alice Dejollier, ont publié un nouvel ouvrage consacré au contrat d’agence commerciale. Cet ouvrage est publié dans la collection du Répertoire Pratique du Droit Belge (R.P.D.B). Il servira par ailleurs de base à une conférence organisée par Larcier qui se tiendra à Wavre le 24 février 2017.
Le cabinet confirme ainsi la place qu’il occupe en matière de droit de la distribution commerciale.
informations relatives à l’ouvrage et à cette conférence.
Les orateurs examineront de façon détaillée différents aspects de la législation sur le contrat d’agence, partant de la directive européenne en la matière. Les aspects de droit de la concurrence et de droit international privé seront aussi abordés.
Voici quelques questions auxquelles la formation apportera des réponses :
• Application de la loi sur l’information précontractuelle
• Place de l’équité dans la loi sur le contrat d’agence
• Caractère intuitu personae du contrat d’agence
• Droit de l’agent aux commissions ; commissions directes et indirectes, commissions dues après la fin du contrat
• Clause de ducroire
• Quid de l’obligation de non-concurrence de l’agent au cours du contrat et après son expiration ?
• Notion de résiliation pour faute grave ou circonstance exceptionnelle
• Validité des pactes commissoires exprès
• Indemnité d’éviction et indemnité complémentaire
• Aspects de droit international privé
Voici quelques questions auxquelles la formation apportera des réponses :
• Application de la loi sur l’information précontractuelle
• Place de l’équité dans la loi sur le contrat d’agence
• Caractère intuitu personae du contrat d’agence
• Droit de l’agent aux commissions ; commissions directes et indirectes, commissions dues après la fin du contrat
• Clause de ducroire
• Quid de l’obligation de non-concurrence de l’agent au cours du contrat et après son expiration ?
• Notion de résiliation pour faute grave ou circonstance exceptionnelle
• Validité des pactes commissoires exprès
• Indemnité d’éviction et indemnité complémentaire
• Aspects de droit international privé
FORMATEURS
- Patrick KILESTE, Avocat au Barreau de Bruxelles, Spécialiste en droit de la distribution, Médiateur agréé en matière civile et commerciale
- Cécile STAUDT, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant à l’Université libre de Bruxelles
- Alice DEJOLLIER, Avocat au Barreau de Bruxelles
INFORMATIONS PRATIQUES
Date et lieu
Vendredi 24 février 2017, de 9h à 12h30
Hôtel IBIS Styles Louvain-la-Neuve
Boulevard de Lauzelle, 61
B-1348 Louvain-la-Neuve
Frais d’inscription
275 € HTVA Participation à la formation
340 € HTVA Participation à la formation + ouvrage Le contrat d’agence commerciale
Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise, comptables, experts-comptables et fiscalistes, agents commerciaux.
