Les contrats de franchises sont généralement conclus pour une durée déterminée variant majoritairement entre 5 et 10 ans. L’arrivée au terme fixé est donc une étape vitale de la relation entre franchisé et franchiseur qu’il est nécessaire d’anticiper.
Les contrats de franchise limités dans le temps connaissent un renouvellement soit négocié soit par tacite reconduction.
1 – Dans l’hypothèse du contrat avec renouvellement négocié, les parties conviennent donc que le contrat est conclu pour une durée déterminée. Seule la signature d’une nouvelle convention permettra de poursuivre la relation. C’est la formule la plus répandue : elle permet la mise à jour continue du contrat dans le réseau et peut s’accompagner du versement de tout ou partie du droit de maintien ou de renouvellement en vigueur dans le réseau. A noter que la renégociation du contrat peut uniquement porter sur la durée de sa reconduction : les conditions de la relation contractuelle seront donc ici celles du contrat initial.
2 – Dans le cas, plus rare, d’un renouvellement de contrat par tacite reconduction, les parties s’accordent dans la lettre du contrat initial sur le renouvellement du contrat par tacite reconduction. Les parties conviennent que ce renouvellement se fera uniquement sur une période de temps encadrée. Le contrat est donc reconduit dans sa lettre initiale sans aucune modification.
Vous vous demandez quelles sont les clauses que contient un contrat de franchise ? lisez donc cet article : Les clauses d’un contrat de franchise.
Audrey Caudron
