Le présent article est publié dans 3 pays où la loi a rendu obligatoire un document d’information précontractuel, la France, la Belgique et la Tunisie. Au Maroc et en Algérie un tel document n’est pas obligatoire mais où nous conseillons néanmoins d’en faire un. Il serait d’ailleurs bon que les lois locales le rendent obligatoire.
Bien étudier le Document d’information précontractuel
La loi liste les informations que ce document doit contenir. Il s’agit de renseignements sur la tête de réseau : extraits du bilan, liste de contrats signés et résiliés, etc. Il apporte aussi les informations sur l’état national et local du marché. Ce qui ne dispense pas d’effectuer sa propre étude de marché. En annexe, il doit reprendre le contrat de franchise. Voir les liens en bas d’articles pour le détail.
A vous de bien vérifier les éléments importants. Voyez entre autres les clauses d’approvisionnement et les conditions de renouvellement ou de séparation. Par exemple : faut-il payer à nouveau un droit d’entrée en cas de renouvellement ? Peut-on continuer seul la même activité en cas de séparation ? N’hésitez pas à essayer de négocier certains points (Même si ce n’est pas toujours possible pour ne pas déséquilibrer les relations au sein du réseau ou le fragiliser. Qui ne tente rien n’a rien) et à demander l’aide d’un conseil juridique. Pour les droits d’entrée, il doit être évalué en fonction de la notoriété de l’enseigne et des services proposés, en terme d’emplacement, de formation, d’aide aux démarches de création, de publicité à l’ouverture… Le droit d’entrée varie le plus souvent de 5 000 à 30 000 euros.
Quant à la redevance, elle se situe entre 1 % et 10 % du chiffre d’affaires suivant les métiers. Vérifiez qu’elle rémunère de véritables contreparties : communication, animation du réseau, outils de marketing, centrale d’achat… Elle doit être cohérente avec la concurrence et le prévisionnel que vous réaliserez avec l’aide du franchiseur. Vérifiez bien tous les éléments avant de signer, prenez conseil pour conforter votre choix.
En conclusion, ne vous contentez pas de recevoir un DIP, lisez-le et notez tout ce qui n’est pas clair pour vous. Vous poserez ainsi les bonnes questions à vos conseils, au franchiseur et à ses franchisés.
Dominique Deslandes et Jean Samper
Pour en savoir plus, la rédaction vous invite à lire notre fiche pratique sur :
La Loi Doubin en franchise : Définition, objectif et DIP !
