FAQ: Quels sont les risques si le franchiseur fait faillite ? Comment se protéger ?

FAQ: Quels sont les risques si le franchiseur fait faillite ? Comment se protéger ?
  • Créé le : 05/12/2011
  • Modifé le : 05/12/2011

Rejoindre un réseau de franchise c’est adhérer à une enseigne, partager ses valeurs, vendre ses produits et ses services, c’est également bénéficier de son savoir-faire et son expérience. Cependant, cela n’a pas que des avantages. Il est vrai que le franchisé va devoir faire face aux problèmes rencontrés par le réseau. 

 Le destin du franchisé est-il lié à celui du réseau ?

Olvier Deschamps, avocat à la Cour et avocat associé au Cabinet d’avocats D,M & D répond à la question d’un de nos internautes : « Quels sont les risques pour le franchisé si le franchiseur fait faillite ? Y a-t-il des clauses à apporter au contrat pour se protéger contre une mauvaise surprise? »

Le franchiseur et le franchisé constituent deux entreprises indépendantes. Mais si le franchiseur fait faillite, il y aura forcément un impact sur l’entreprise du franchisé. Le risque pour le franchisé est de ne pas recevoir les éléments essentiels qui constituent la franchise, comme par exemple: la marque, l’enseigne, l’assistance et le savoir-faire. 

Découvrez dans cette vidéo, les différentes situations qui peuvent être envisagées si le franchiseur fait faillite et la manière dont les franchisés peuvent se protéger. 

Vidéo réalisée à Paris en 2011

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