La tacite reconduction en franchise est-elle sécurisante ?

La tacite reconduction en franchise est-elle sécurisante ?
  • Créé le : 23/02/2016
  • Modifé le : 23/02/2016
Elle rassure, elle semble apporter la sécurité, pourtant elle ne procure pas le droit automatique au renouvellement du contrat de franchise. Comment ça marche ? Le principe est la poursuite de la relation contractuelle sans formalité. Mais il suffit d’une lettre recommandée A/R du franchiseur ou du franchisé demandant la rupture de contrat pour que celui-ci ne soit pas renouvelé, en respectant un simple préavis. Aucun motif ne doit être avancé, la seule limite qui puisse être évoquée, selon certains arrêts de la Cour de Cassation, est l’abus de droit ou la rupture brutale, après avoir laissé espérer le renouvellement du contrat de franchise. Il n’y a donc pas plus de protection avec une clause de tacite reconduction.

En fait cette clause comporte un risque pour le franchisé comme pour le franchiseur.  Cette clause peut créer un climat d’insécurité pour le franchisé. L’unique intérêt est qu’il continue de bénéficier des conditions juridiques et financières de l’ancien contrat, ce qui est déjà correct. Quant au franchiseur il n’est pas certain de fidéliser son franchisé. Mais n’est-ce pas cette incertitude que le franchiseur comme le franchisé veulent en signant le contrat ? Ne veulent-ils pas pouvoir quitter le réseau ou ne pas renouveler avec un franchisé médiocre ?

Dès lors, l’essentiel est que la durée du contrat avant renouvellement par tacite reconduction soit suffisante pour rentabiliser les investissements de chacun. Il appartient ensuite à chacun d’être assez bon pour que l’autre veuille continuer.

D Deslandes

Plus de franchises
Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Diététique et minceur

Apport : 10 000€

Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 50 000€

Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 100 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Plus de franchises

Actualités
point de vente ixina fléron

L’acteur de la cuisine équipée Ixina, déjà bien implanté en Belgique au travers de sa cinquantaine de magasins réparties dans le pays, poursuit sa croissance en ouvrant les portes d’une nouvelle unité Fléron. Un nouveau défi La franchise Ixina qui fêtait ses 50 ans en 2021 a également été distinguée la même année comme la […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

C’est désormais au sein d’un tout nouveau siège social implanté à seulement deux kilomètres des anciens locaux que les employés de l’enseigne Brico se rendent tous les matins depuis le 29 juin 2022. Un nouvel espace de travail Déménagement effectué pour les membres de l’équipe du réseau Brico sont le nouveau siège social est aujourd’hui […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.