Le contrat de franchise vu par un consultant

  • Créé le : 01/07/2010
  • Modifé le : 01/07/2010

La franchise, ce système gagnant-gagnant basé sur la collaboration de deux partenaires : Un franchiseur – celui qui détient un concept, une enseigne, un savoir-faire qu’il va transmettre à un franchisé en contrepartie d’une rémunération. Un contrat de franchise est alors signé pour définir les obligations de chacun des deux partenaires.

Qu’est ce que le contrat de franchise ?

À quoi sert-il ? Qui doit le rédiger ? Quels sont les clauses qu’un contrat de franchise doit absolument contenir ? Le contrat de franchise est le seul document qui va décrire la relation entre le franchiseur et le franchisé : les obligations, les droits, les engagements, composantes financières, durée et modalités de renouvellement, redevances et droit d’entrée, assistance et formation, transmission du savoir-faire, exclusivité territoriale, confidentialité, etc. 

Ce contrat est obligatoirement écrit et est rédigé par le franchiseur ou ses conseils juridiques. Même si le franchiseur est à l’origine du contrat de franchise, le franchisé peut discuter certains points du contrat.

Gilbert Mellinger : »La forme c’est d’abord que ce soit écrit en français compréhensible et non pas en jargon. Il lui faut ensuite une structure, un plan tout simple, un sommaire… »

Gilbert Mellinger était Président d’EPAC Intenational à l’époque de l’interview.

Actualités de AC Franchise

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque concède à une autre personne le droit d’utiliser la marque dans certaines conditions. Par extension, ces contrats concernent aussi le plus souvent un ensemble de signes distinctifs comme l’enseigne, ses codes […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Je voudrais investir en franchise mais je recherche une enseigne où l’apport financier personnel demandé est de moins de 20 000 euros. Je n’ai pas plus de possibilités financières pour le moment. Vous pouvez envisager des activités très variées comme : Réseau spécialisé dans la garde d’enfants : Kangourou Kids Institut de beauté des ongles […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.