Le jargon de la franchise (1) A propos d’affiliation

On vous parle d’affiliation, c’est une adhésion à un réseau ou une centrale. On peut parler d’affiliation :
– à une centrale d’achat même si vous n’utilisez pas une enseigne commune au réseau. On parle aussi de groupement d’achat. Vous êtes affilié à un groupement d’achat.
– à une centrale de prestation de service comme les centrales de réservation hôtelière qui peuvent fonctionner avec ou sans enseigne commune ou label commun.

On parle aussi parfois, de manière trop peu précise, d’affiliation à un réseau sous une enseigne commune mais dans ce cas il est utile de comprendre que le mot affiliation a un sens très, trop, large et que le contrat est en fait plus complet qu’une simple affiliation. On devrait alors parler de contrat de licence de marque, de concession, de franchise…. à découvrir dans les articles des jours qui suivent.

A l’expiration du contrat de franchise, de concession, etc, une clause de non affiliation peut être prévue, qui interdit alors de s’affilier à un réseau concurrent, généralement quelque soit la forme du contrat, franchise, concession, licence, simple affiliation à une centrale d’achat ou de prestation de services. En fait la plupart des contrats de franchise prévoient même une clause de non-concurrence durant le contrat et à l’issue du contrat. Cette clause est réglementée par le droit européen et limitée par la jurisprudence car elle oblige le franchisé à changer de métier !