La Bible
Le DIP en France, Belgique et Tunisie
Au préalable il y a un autre document tout aussi important, c’est le DIP : document d’information pré-contractuel. C’est le texte dans lequel le franchiseur consigne tous les renseignements exigés par la loi du 31 décembre 1989 dite loi Doubin et son décret d’application du 1er avril 1991 désormais intégré dans le code de commerce sous l’article L330-1. Il contient toutes les informations officielles concernant le franchiseur, ses bilans, sa marque, les coordonnées des franchisés, les investissements spécifiques au réseau, les clauses clé du contrat, l’état du marché national et local, etc. La remise de ce document se fait rarement au premier rendez-vous mais doit avoir lieu impérativement 20 jours au moins avant la signature du contrat car son rôle est de permettre au franchisé de prendre une décision en pleine connaissance de cause.
La rédaction vous recommande les articles suivants sur le DIP :
Futurs franchisés : apprenez à déchiffrer un DIP !
La Loi Doubin et le DIP pour bien choisir sa franchise
Le DIP, document d’information précontractuel conforme à la loi Doubin
Prenez connaissance des parties précédentes : Le jargon de la franchise – 1ère partie ! Jargon de la franchise – 2ème partie ! – Le jargon de la franchise (3) Les mots clés
Dominique Deslandes et Jean Samper
